Vente terrain à une commune / lnsuffisance de prix / Risques ?
Utilisateur anonyme
-
22 déc. 2017 à 10:37
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 déc. 2017 à 14:40
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 déc. 2017 à 14:40
A voir également:
- Vente terrain à une commune / lnsuffisance de prix / Risques ?
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Sacem prix - Guide
- Prix passeport - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 387
Modifié le 22 déc. 2017 à 10:43
Modifié le 22 déc. 2017 à 10:43
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse juridique précise, mais j'ai déjà vu des communes acheter ou céder des terrains à l'euro symbolique sans que cela semble poser de problème...
Après, le fisc pourrait peut-être aussi soupçonner qu'il y a eu des "dessous de table" !
C'est un terrain nu, agricole, à bâtir... ? La commune a un projet précis par rapport à ce terrain (il pourrait y avoir un intérêt public) ?
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Je n'ai pas de réponse juridique précise, mais j'ai déjà vu des communes acheter ou céder des terrains à l'euro symbolique sans que cela semble poser de problème...
Après, le fisc pourrait peut-être aussi soupçonner qu'il y a eu des "dessous de table" !
C'est un terrain nu, agricole, à bâtir... ? La commune a un projet précis par rapport à ce terrain (il pourrait y avoir un intérêt public) ?
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Utilisateur anonyme
22 déc. 2017 à 11:04
22 déc. 2017 à 11:04
Mercî pour la rèponse.
C'est un terraîn nu â batir, la Commmune n'a pas fait faire une estimation par les Domaines. Mon expertise immobilére en valeur vënale est de 2016.
Outmost
C'est un terraîn nu â batir, la Commmune n'a pas fait faire une estimation par les Domaines. Mon expertise immobilére en valeur vënale est de 2016.
Outmost
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 387
22 déc. 2017 à 14:40
22 déc. 2017 à 14:40
Je pense que si l'achat fait l'objet d'une délibération du conseil municipal et que la vente est régulièrement attestée devant notaire, il ne devrait pas y avoir de problème...