Refus de rupture conventionnelle: motif congé parental [Résolu]

ELO1988 - 22 déc. 2017 à 15:23 - Dernière réponse : lekabilien 11094 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 22 déc. 2017 à 15:51
Bonjour
Actuellement en congé parental(se termine en juin 2018), j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon patron (contrat CDI depuis 2011)le 28 Octobre 2017
Après avoir accepté verbalement, j'ai reçu un courrier comme quoi il refusait ma demande.
La raison donnée est le fait que je suis en congé parental.
A-t-il le droit de refuser ma demande pour cette raison?
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
dna.factory 15550 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 janvier 2018 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 15:43
+1
Utile
1
Il a le droit de refuser la rupture conventionnelle pour la simple raison qu'il n'a pas envie.
pas envie de vous payer pour quelque chose que vous avez demandé par exemple.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de dna.factory
lekabilien 11094 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 15:51
0
Utile
Bonjour
Il a le droit de refuser mais la loi le permet, donc son argument c'est qu'il a botté en touche. Comme dit ci haut, il n'a pas envie de payer des indemnités et cela peut se comprendre.
Commenter la réponse de lekabilien
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une