Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on revenir sur une succession

cavalier42 - 28 déc. 2017 à 18:19
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 déc. 2017 à 20:01
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2013, la succession a été clôturée.
Mon beau-père et ma mère possédaient en commun un meuble , qui n'a pas apparu dans
la succession. Mon beau père a vendu le meuble 6000 euros, comment faire pour récupérer
ma part.
Merci par avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien
Modifié le 28 déc. 2017 à 18:40
Bonjour
Puisque la succession de votre mère a été clôturée, cela signifie que le partage a été effectuée (définition de la Cour de cassation). Lors de ce partage à qui a été attribué ce meuble: à vous ou à votre beau-père?
7
Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
28 déc. 2017 à 20:01
En matière de meuble, "possession vaut titre". Ce qui signifie que si le meuble n'apparaît pas dans la déclaration de succession, dans un inventaire des meubles meublant par exemple, vous ne pourrez pas prouver que vous détenez des droits dans le meuble, et par la même, dans le produit de la vente.
1
Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
28 déc. 2017 à 18:41
comment faire pour récupérer ma part.

Vous ne pouvez pas, il fallait y penser au moment de la vente.
-1

Discussions similaires

Puis je revenir sur une succession que j ai signe ?
Thierry -
Gayomi -

1 réponse
Succession / après signature y a t il encore un recours
chimilou34 -
Gaby -

7 réponses
Vente d'une maison avant règlement succession
Lanaud -
Robert -

4 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses