Procédure de relance [Résolu]

Outmost - 28 déc. 2017 à 19:52 - Dernière réponse :  Outmost
- 28 déc. 2017 à 21:18
Bonjour,

Je pensais que la non dėclaration de l'ISF déclenchait une procēdure de redressement selon le droit commun.

Or je lis que la procédure commencerait par l'envoi d'une lettre de relance invitant l'intēressè à dèposer les dèclarations en souffrance.

Je suis étonnē, ai-je bien compris ?

Mercî
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2 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9593 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 28 déc. 2017 à 20:07
+1
Utile
1
ai-je bien compris ?

Oui

Il est beaucoup lus facile à l'administration de contrôler une déclaration déposée que de faire l'inventaire de bien divers avec des estimations de valeurs (et donc des termes de comparaison) pour chaque bien
Merci pour la rēponse, rapide et claire
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