Risques encourus pour vice caché suite à vente automobile

Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2017 à 15:13 - Dernière réponse : Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 22:52
Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir une "mise en demeure avant assignation en justice" pour un vice caché présent lors de la vente du véhicule contrôlé par l'expert automobile de l'acquéreur. On nous demande l'annulation de la vente

Que risquons nous si nous refusons?
Cette lettre est elle là pour nous mettre la pression ou nous démontre que nous sommes réellement en tord?

Merci d'avance pour votre aide et vos témoignages

Le détail:

Nous achetons le véhicule a un professionnel.

4000Km et 5 mois plus tard nous revendons le véhicule pour raisons professionnelle, nous n'avons jamais rencontré de problème, l'acquéreur essaye le véhicule nous rédigeons un certificat de cession avec contrôle technique.

Sur son chemin de retour au bout de 300km l'acquéreur n'arrive plus à passer 2 vitesses, il va donc en concession et il obtient un devis pour remplacement de la boite de vitesse. Il nous recontacte et nous demande de participer aux frais et d'annuler la vente. Nous refusons puisque nous n'avons jamais rencontré de problème, le véhicule a été vendu conformément et nous ne pouvons pas savoir comment il a conduit le véhicule il a pu rétrograder deux vitesses.

Il engage donc un expert et il y a une expertise contradictoire à laquelle nous avons prévenu que nous ne pourrons pas nous rendre 700Km aller-retour et nous n'avons pas la protection juridique à travers notre assurance.

Pour la suite vous la connaissez
Afficher la suite 

19 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
5
Bonjour,

Cette expertise amiable n'a aucune valeur juridique, elle ne sert qu'à engraisser un expert d'assurance.

Si vous avez vendu cette voiture avec un contrôle technique de moins de 6 mois, la vente est réputée correcte.

L'usure d'un pignon n'est pas un vice caché.

Kilométrage et année du véhicule, marque et modèle, essence ou diesel ?...ET PRIX.
Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 16:28
Bonjour,

Merci pour votre avis j'espère que vous avez raison. Vous êtes du métier ou avez vous eu une même experience ?

Opel Astra 4 essence 114000KM coût des réparations 3200€
Marley > Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 17:17
Disons que j'ai baladé ma bosse dans tous les tribunaux de France et de Navarre pendant 29 ans...ce qui je pense me donne une certaine expérience.
Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 19:10
Pour vous faut-il que je réponde quand même au courrier même si c'est négatif?
Marley > Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 19:40
Vous pouvez répondre que votre véhicule fonctionnait parfaitement avant et pendant la vente comme il a pu le constater lors des essais, qu'une panne peut survenir n'importe quand, qu'en aucun cas vous n'êtes responsable et que vous ne donnerez pas suite.

Sans vous écarter davantage.
Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 23:09
Merci pour votre conseil, j'espère vraiment que vous avez raison pour ne pas avoir à finalement payer plus par la suite.
Commenter la réponse de Marley
cristali 11952 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2017 à 15:17
0
Utile
10
bonjour, ne vous laisser pas impressioner, c'est très difficile a prouver
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
dany311 15544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 5 janvier 2018 Dernière intervention > Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 23:24
en tout cas si votre acheteur continue son action en justice , il faudra prévoir de mettre quelques fonds de côté.
on ne peut jamais prévoir les décisions de justice
cristali 11952 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 5 janvier 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 17:04
je ne suis pas spécialiste, mais c'est fort possible..
Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 18:20
De quel ordre sont ces frais de justice?
dany311 15544 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 5 janvier 2018 Dernière intervention > Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 18:48
entre les frais d'expertise judiciaire , les frais de justice ; environ 3500 euros + éventuellement un peu de l'article 700 du code civil
encore faut-il que votre acheteur aille jusqu'au bout de la démarche et qu'il puisse faire l'avance de tous ces frais
Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 22:52
Si l'acquéreur engage cette démarche il doit faire l'avance de ces frais directement, ça ne peut pas être pris en charge par son assurance? et moi je dois avancer des frais tout de suite ou seulement rembourser si nous sommes en tord?
Commenter la réponse de cristali
0
Utile
1
"Il ressort de la réunion d'expertise que le problème interne de la boite de vitesse provient d'une usure d'un pignon, usure qui ne peut se produire en quelques kilomètres il est clairement affirmé par l'expert que le vice était présent et caché au moment de l'achat"

Comme je l'ai déjà écrit, une usure n'est pas un vice caché, c'est la conséquence d'une utilisation normale au même titre que les disques de frein, de l'embrayage, des plaquettes, des pneus etc...de l'usure.
Bustasyl 832 Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 22:50
En effet Marley merci pour la précision.
Commenter la réponse de Marley
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une