Travailleurs frontalier en belgique

maryline KAMETTE - 2 janv. 2018 à 15:57 - Dernière réponse : rosieres1 3857 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 07:58
Bonjour, je suis travailleur frontalier je réside en france j'ai eu un accident du travail en France indemnisé par la france il y a 30 ans or aujourd'hui j'ai eu une rechute concernant cet accident du travail mais je travaille en belgique lors de ma rechute avec des salaires belges aujourd'hui , la législation française prévoit l?exclusion des salaires belges pour le calcul des indemnités journalières, les revenus étrangers ne sont pas à retenir. Par conséquent, en cas de rechute d?un AT initial survenu en France, il m'indemnise sur des salaires d'il y a 30 ans je suis perdante car je travaillais à mi temp à cette époque est que les salaires belges sont exclu pour le calcul des indemnités en france d'apres la legilslation du code la securité sociale est ce vrai?
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rosieres1 3857 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par rosieres1 le 3/01/2018 à 08:00
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Utile
bonjour,
C'est la réglementation européenne qui s'applique dans votre cas. Or celle ci prévoit que pour le calcul des prestations en espèces il n'est tenu compte que des revenus perçus sous la législation compétente, (art. 21, § 2 à 4, règlement n°883/2004).


Cordialement
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