Participation assainissement

Résolu

Danazur Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2018 - 3 janv. 2018 à 12:12
Danazur - 3 janv. 2018 à 14:57

Bonjour,
J'ai acheter la maison le 1er sept 2017
Je reçois de la mairie une lettre que je dois payer 2500€ pour la participation du raccordement au tout à l'égout voté par la mairie en 2014
Je n'étais pas au courant le notaire non plus et le vendeur ne m'en a pas parler
Est ce à moi de payer?
Qui peut me répondre merci
Cordialement Danazur

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1 réponse

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dd
3 janv. 2018 à 13:18

Relire votre acte de vente, si il est mentionné que la maison est relier au tout a l'égout, Si vous avez acheter avec assainissement collectif, c'est à l'ancien propriétaire de payer.

Danazur
3 janv. 2018 à 14:57

Merci pour votre réponse
Je vais aller vérifier mon acte de vente
Cordialement

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