Constructibilité d un terrain
walter
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5 janv. 2018 à 08:56
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 5 janv. 2018 à 09:40
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 5 janv. 2018 à 09:40
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Josh Randall
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Modifié le 5 janv. 2018 à 09:40
Modifié le 5 janv. 2018 à 09:40
Bonjour
Quelle est cette participation évoquée et qui la demande ?
Le lotissement est-il achevé depuis plus de 10 ans ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
a t on droit de demander une participation
Quelle est cette participation évoquée et qui la demande ?
a t on le droit de construire 2 maisons (en respectant le PLU) alors qu il existe un cahiers de charge (non publié) qui stipule "une seule habitation"
Le lotissement est-il achevé depuis plus de 10 ans ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...