Conséquences de non-renvoi des documents de succession?

Hectorol Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018 - 5 janv. 2018 à 19:56
Gayomi Messages postés 17261 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 janv. 2018 à 21:26
Bonjour Mesdames Messieurs,
Je me trouve dans l’embarras suite à un dégât des eaux et l'endommagement d'un certain nombre de papiers, notamment les papiers pour une succession.
Le défunt était très endetté, tout le monde refuse la succession.
Ce que je cherche à savoir, c'est qu'elle serait les conséquences pour moi si je ne peux pas retourner les papiers au tribunal, pourrai-je être par exemple forcé à accepter la succession? Il y a t-il une possibilité que si personne n'accepte, je sois désigné d'office comme l'héritier?

Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée à vous.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 17261 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
5 janv. 2018 à 20:15
Tant que vous ne renoncez pas vous êtes supposé accepter la succession. Vous pouvez également effectuer certaines actions qui conduisent à une acceptation tacite.
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Hectorol Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018
5 janv. 2018 à 21:08
Merci de votre réponse, donc ne pas donner les papiers pourrai causer une acceptation tacite de la succession, si j'ai bien compris. Je vais devoir me débrouiller pour récupérer les documents dans ce cas.

Je vous remercie encore de votre réponse.
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Gayomi Messages postés 17261 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
5 janv. 2018 à 21:26
Au contraire, si vous envisagez de refuser la succession, ne vous occupez de rien !
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