Usufruit pour ma mere

Marieflo76 2 Messages postés dimanche 7 janvier 2018Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 19:19 - Dernière réponse : condorcet 24262 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 11:06
Bonjour,
Notre père est Dcd en octobre un inventaire des biens à été fait
Quel usufruit doit on laisser à notre mère
Nous sommes deux enfants
Sachant que je réside dans un appartement lui appartenant
Serait il bien de demande8 cette appartement d une certaine valeur et donner de la liquidité à mon frère??
Cordialement
M flo
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24262 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 7/01/2018 à 20:09
0
Utile
5
Serait il bien de demande8 cette appartement d une certaine valeur et donner de la liquidité à mon frère??
Votre exposé est bref.
Il semblerait qu'en l'absence de donation au dernier vivant votre mère ait opté pour l'usufruit portant sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père.
Ce droit lui permet de conserver le capital pour en retirer les revenus.

Si elle devait répondre favorablement à la demande de votre frère, en perdant le capital , du même coup elle perdrait le revenu.

La décision lui appartient donc.
Marieflo76 2 Messages postés dimanche 7 janvier 2018Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 20:11
Cette appartement n est pas en location
Elle a aussi la maison ou elle demeure
2 terrain et une somme d'argent
condorcet 24262 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention > Marieflo76 2 Messages postés dimanche 7 janvier 2018Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 20:20
Cette appartement n est pas en location
Et alors ?
Elle peut donc le louer à votre frère avec un véritable bail et un véritable loyer à lui verser et surtout pas un loyer fictif.

Elle a aussi la maison ou elle demeure
Tant mieux pour elle.

2 terrain et une somme d'argent
Elle posséderait le Terre entière que rien ne changerait.
SES DROITS en usufruit lui appartiennent.
Elle en fait ce qu'elle veut.
Et vous n'avez rien à dire tout autant qu'elle ne détruit pas le capital qui vous appartient.
Le partage est comment usufruit de maman et nous 2 enfants merci
condorcet 24262 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention > Marieflo76 - 14 janv. 2018 à 09:04
Le partage est comment usufruit de maman et nous 2 enfants
La notion de partage se conçoit uniquement en présence d'une indivision.
Selon votre exposé, votre mère détient l'usufruit et les 2 enfants la nue-propriété.

Or, il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nu-propriétaire.
Conclusion : -aucun partage n'est juridiquement concevable.

Pour mettre un terme à ce démembrement, proposez à l'usufruitière l'achat de ses droits en usufruit.
Les 2 enfants, nus-propriétaires, seraient donc pleins propriétaires de cet appartement que vous occupez.
condorcet 24262 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention > condorcet 24262 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 11:06
@Marie flo
En complément du message n°6
(copier-coller)
Attention : ne pas confondre indivision et démembrement
Il n'y a pas d'indivision entre un usufruitier et un nu-propriétaire, ces derniers étant titulaires de droits différents et indépendants. En revanche, l'indivision peut porter sur un usufruit ou une nue-propriété.

http://www.patrimoine.com/dossiers/b_indivision.html
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une