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Fin de bail quelles sont les conséquences ?

Assjoe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 8 janv. 2018 à 22:48
Assjoe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 20:11
Bonjour,

Suite à quelques impayés qui ont tous été régularisé à leur actuel mon bailleur social (1%patronale) vient de m’indiquer que j’arriverai en fin de bail en novembre 2018.
À quoi cela correspond-t-il ?
Va-t-il me mettre dehors ?
Va-t-il augmenter le loyer ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
9 janv. 2018 à 01:35
Bonsoir

À quoi cela correspond-t-il ? , que votre bail arrive à expiration en novembre 2018

Va-t-il me mettre dehors ? , vous le saurez 2 mois avant ( vous devriez recevoir un courrier R/AR )
soit ce sera un nouveau bail , soit il n'y aura pas de renouvellement
mais comme il est interdit d'expulser entre le 1er novembre et le 31 mars , vous ne risquez pas d'expulsion avant le 31 mars 2019

Va-t-il augmenter le loyer ? , possible si vos revenus ont évolués et que votre RFR dépasse un certain plafond

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Assjoe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 20:11
Merci beaucoup .
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