Argent placé et rsa

obiwan - 9 janv. 2018 à 10:39 - Dernière réponse :  Non
- 11 janv. 2018 à 13:24
Bonjour,

Je posséde 55000 Euros sur mes compte d épargne . si je comprends bien il faut déclarer trimestriellement à la caf ces 55000 dans la case argent placé uniquement pour la premiere declaration trimestrielle ensuite rien à declarer si on ne fait pas de mouvement sur les comptes. c est cela ? si on me déduit 0.25% par mois soit 137€ à mon rsa.
n est il pas préférable de clôturer mes compte d épargne vu leurs faibles rendement 427 € gagnés pour 2017.bref me conseillez vous de cloturer ou de laisser le minimum sur mon livreta ldd lep. merci pour votre réponse. ainsi je gagnerai 137 e de plus au rsa ???
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8 réponses

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Bonjour,

Avec une telle somme sur votre compte, vous n'avez pas besoin de RSA.
Pour trouver un échappatoire ou une combine, vous n'êtes pas sur le bon forum !!
Ici c'est un forum de DROIT !
Commenter la réponse de Misha-dok
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Bonjour
Il ne faut pas déclarer dans argent place c est un abus de la CAF illégal
Il faut déclarer uniquement les intérêts dans autres ressources sur l déclaration trimestrielle comprenant janvier car c est en janvier que vous les touchaient et vous seront enlever au RSA le trimestre qui suit
Commenter la réponse de Zico
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quelqu un peut il répondre à mes interrogations svp ??? je cloture mes comptes d epargnes oui ou non ?
Bonjour
Si vous avez lu ma première réponses vous voyez bien que c est pareil votre argent ne vous rapporte rien mais vous ne perdez rien
Si vous ne placez pas votre aegent , il y a quand même un article qui est intrigant , c'est le suivant
Code de l'action sociale et des familles source : site légifrance


Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.
Article R132-1

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
3% par an c'est 0.25 % par mois :))
55000*3% = 1650 € de deduit par la caf sur une année soit 137.5 € par mois. sachant que les intérêts touchés pour 2017 se monte à 427€ c est loin d être égal. donc préférable de tout mettre sur compte courant. je suis entrains de créer ma boite. démarrage en mars 2018. vu que je vais avoir besoin de 30000€ pour acheter du matos. il vaut mieux tout enlever non ???? merci pour vos commentaires.
Bonjour,

Sauf erreur, LDD et LEP sont deux produits financiers générant des intérêts inscrits annuellement. Un truc comme 0.75 et 1.25% si je ne me trompe pas.
En matière de revenus, le juge administratif suprême ou pas, considère très normalement, que loi et règlements prévoient dans ces cas-là, la prise en compte des intérêts réellement versés et non de 3% annuels du capital.

Perso, à votre place, je garde ce que j'ai et je me bats contre toute décision me retenant 3% sur ces produits. Ce n'est pas la jurisprudence qui manque.

Et Zico a en partie raison d'être inquiet pour les capitaux non productifs... Mais c'est une autre question... et j'ai déjà dû donner mon petit avis.

Cordialement,
Commenter la réponse de obiwan
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