Mise sous tutelle et succession

eveasion - 9 janv. 2018 à 11:37 - Dernière réponse : condorcet 24328 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 16 janv. 2018 à 16:01
bonjour
Mon papa va helas etre mis sous tutelle bientôt,quelle consequence cela peut il avoir avoir sur la succession ?
residant loin de mon père , je ne souhaite pas etre sa tutrice ; ma cousine,plus proche, (,que je connais peu,)semble interessee , peut elle en prendre la responsabilité..?en regle generale, le tuteur peut il avoir procuration sur les comptes bancaires et s'octroyer les pleins pouvoirs? j avoue que cela m'effraie,d autand qu elle a essayer de placer mon père(encore hospitalisé) en maison de retraite, contre sa volonté...
Merci
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13 réponses

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condorcet 24328 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 11:46
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cela peut il avoir avoir sur la succession ?
Aucune.

peut elle en prendre la responsabilité..?
Il appartient au Juge des Tutelles de choisir et nommer la personne devant assister la personne placée sous curatelle ou tutelle.

en regle generale, le tuteur peut il avoir procuration sur les comptes bancaires et s'octroyer les pleins pouvoirs?
En règle générale le Juge décide, le tuteur exécute, le juge contrôle a posteriori.

j avoue que cela m'effraie,d autand qu elle a essayer de placer mon père(encore hospitalisé) en maison de retraite, contre sa volonté...
Vous serez certainement convoqué par le Juge, votre père également.
Au cours de l'entretien, vous pourrez manifester vos inquiétudes et éventuellement vous prononcer sur le choix de la personne chargée de gérer la personne et la situation.
Et le Juge décidera ou non de la mesure de protection la plus appropriée à l'égard de la personne protégée.
Rien n'est bouclé a priori.
je ne saisis pas bien votre reponse traitant de la procuration sur les comptes bancaires..est ce a dire que le tuteur fait ce qu il veut avec l accord du juge et que les controles ne se feront que plus tard...autant dire trop tard..?
condorcet 24328 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention > eveasion - 9 janv. 2018 à 15:24
les controles ne se feront que plus tard...autant dire trop tard..?
Trop tard ou jamais.
Le Juge n'a pas le temps matériel d'examiner tous les comptes rendus par les curateurs ou tuteurs, raison pour laquelle l'association tutélaire est à privilégier.
Elle ne tient pas particulièrement à perdre son accréditation, ni qu'un fait troublant jette l’opprobre ou la suspicion sur sa gestion.
de plus, est il possible, en tant que tutrice familiale,et seule heritiere, d'obtenir mon heritage avant son deces?
condorcet 24328 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention > evasion - 16 janv. 2018 à 16:01
d'obtenir mon heritage avant son deces?
Réponse négative.
La succession n'est pas ouverte.
Article 720 du code civil
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
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Bonjour,
je ne souhaite pas être sa tutrice
Oui mais si vous ne vous impliquez pas, le juge peut désigner votre cousine ou une association de tutelle (payante et pas forcément efficace, n transparente).
Dans les deux cas, votre père n'aura peut-être pas tous les petit plus qui rendraient sa fin de vie plus heureuse, parce qu'ils serrent le budget, même s'il a des moyens.
Il faut s'assurer qu'un inventaire est établi à la prise de tutelle, la liste de ses comptes, ce qu'il advient de ses effets et de ses meubles, de son logement.
Très bien résumé l'harmonie et le désintéressement et la cousine .. qui à priori n'a pas à fouiller dans la vie de votre père, qui vous rappelle que c'est votre père et qu'il ne peut pas rester seul..

Ce serait mieux d'agir avant elle quand même.

C'est très long et encombré.

Il vaut mieux vous renseigner sur les associations tutélaires du coin de la maison de retraite et prendre le temps d'aller chez lui, voir s'il est organisé ou plus du tout.

Il serait bien de dresser sa situation patrimoniale et de vous faire un état et des dossiers, de tout ce qu'il y a avant, un peu comme si vous alliez traiter sa succession.

Il a de quoi payer sa maison de retraite et doit il y aller...

Faut il une aide et va t-on vous demander de contribuer, de vendre sa maison.

Maison (acte de propriété ou location) Banques, Livrets, Titres, PEA, Assurances vie, obsèques, et tout le passif eau électricité , employé. impôts etc.. livret de famille, documents de succession. Il y a de grandes chances que tout soit embarqué sans vous en laisser l'accès après.
ma cousine doit m'envoyer un document pour que je signe cette mise sous tutelle..
elle sait aussi qu il y a de l'argent sur les comptes et c bien ca qui m'effraie ; ma sœur etant decedee;je reste la seule heritiere mais je crains qu'un tuteur fasse main basse sur les comptes..
quelle serait la solution ideale pour eviter cela ?
Si votre défunte sœur a des enfants, ils sont aussi héritiers.
Sans indiscrétion, vous êtes en France ?
Vous avez vu votre père ?


Je serai vous, je prendrai le temps d'aller faire le point sur place, comme je vous l'ai suggéré sur son état et ses affaires et faire vous même la demande s'il y a lieu au lieu de la signer à votre cousine et lui dire, elle n'a pas besoin de vous pour la déposer, si vous trainez elle le fera sans vous. Seul un médecin peut décider qu'il a besoin d'être sous tutelle.
Surtout si votre père doit être placé parce qu'il ne peut plus rester seul ou que l’hôpital ne le garde plus.
Le plus dur est la paperasse au départ.

Après c'est personnel, et la décision finale vous revient.
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