Partenaire de PACS apprenti, déclaration, double résidence

armandtm 3 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 13:10 - Dernière réponse : -illusion- 52 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 janv. 2018 à 20:08
Bonjour,

Ma partenaire de pacs a récemment signé un contrat d'apprentissage à 1h30 de route de notre résidence principale (3h aller retour). Elle a donc pris un logement dans la commune de son lieu de travail. Son salaire d'apprenti est inférieur au SMIC net.

On ce pose des questions à propos de notre déclaration.

Le logement qu'elle a pris dans la commune de son lieux de travail peut-il être considéré comme une double résidence ? ou fait-il l'objet d'une résidence secondaire ? J'aurais tendance à dire que c'est une double résidence car elle l'a pris uniquement pour son contrat d'apprentissage et n'en profite jamais le week-end.

Si son logement s’avère être une double résidence, pouvons nous le déduire dans ces frais réels de notre déclaration commune ? sachant qu'elle est apprenti et moi salarié à plein temps.

J'ai vu que les apprentis ne devaient pas déduire leurs frais réel tant que leur revenu ne dépasse pas 17000 Euros. Mais qu'en est-il pour les apprentis PACSE ou Marié ? La déclaration commune fait que les salaires déclarés sont largement au dessus de 17000 Euros.

Je n'ai rien trouvé sur internet qui traite ce cas

Merci pour vos réponses
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5 réponses

Répondre au sujet
-illusion- 52 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 18:57
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Utile
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Bonjour,

Pour être admises en déduction, les dépenses supportées par les salariés doivent être effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable (BOI-RSA-BASE-30-50-10).

Il n'est donc pas possible de déduire les frais engagés pour l'acquisition d'un revenu exonéré.

Concernant la taxe d'habitation, le logement de votre partenaire sera considéré comme une résidence secondaire.
En effet, il ne peut y avoir qu'une seule résidence principale par foyer fiscal.
armandtm 3 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 19:18
Bonjour,
Merci pour cette réponse par rapport aux déductions de frais.

Cependant je ne comprend pas pourquoi son logement sera considéré comme résidence secondaire alors qu'il a été pris uniquement pour des raisons professionnel. L'explication d'une seule résidence par foyer fiscal ne me semble pas suffisante. Ce logement ne répond a aucune convenance personnel (si ce n'est de ne pas se taper 3heures de routes chaque jours).

Une définition de la double résidence trouvé sur internet est: "La double résidence signifie que, pour des raisons professionnelles, le salarié (du privé ou du public) ne peut résider dans sa résidence principale à temps plein et est contraint de prendre un second logement."

La situation me semble correspondre en tout point a cette définition. Alors pourquoi le logement serait-il considéré en résidence secondaire ? A cause du statut de l'apprentissage ? Plus explications ?
-illusion- 52 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention > armandtm 3 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 19:31
La notion de double résidence n'existe pas en matière de taxe d'habitation.

La taxe d'habitation "principale" permet :
- le bénéfice de l'abattement général à la base
- des frais d'établissement de la taxe moins élevés

Le BOI-IF-TH-20-20-10 indique bien : L'abattement général à la base ne peut, lorsqu'il est institué, s'appliquer qu'une seule fois, au lieu où le contribuable a fixé sa résidence principale.

A noter toutefois : si le logement de votre compagne est situé dans une commune ayant appliqué la majoration prévue à l'article 1407 ter du Code Général des Impôts, elle pourra demander le dégrèvement de cette majoration (et uniquement cette majoration) lorsqu'elle aura reçu son avis.
armandtm 3 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 19:59
C'est clair net et précis !

Cependant j'oubliais un détail. Ma partenaire touche en plus de son salaire d'apprenti une part de l’allocation chômage lui faisant un complément de salaire (pour ne pas avoir de perte par rapport à ses anciens salaires). Ce complément fait qu'elle touche un revenu au dessus du SMIC net. Qu'en advient-il des déduction de frais dans ce cas là ?
-illusion- 52 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention > armandtm 3 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 20:08
A mon sens ils restent non déductibles car ne se rapportant pas à des revenus imposables.

Mais je ne suis pas ultra spécialiste des frais réels, un autre postant pourrait confirmer ou infirmer ? Merci.
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