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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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11 janv. 2018 à 16:51
11 janv. 2018 à 16:51
Bonjour
Je comprend que vous vous intéressez sur le lien entre un refus de succession et votre dossier de surendettement.
Le tribunal et la banque de France exigeront la preuve que cette succession était bien nulle ou négative - cette preuve sera sans pb si'il n'y a pas d'autre héritier par contre si un autre héritier accepte vous serez soupçonné d'avoir organisé votre insolvabilité
Y a t-il un autre héritier ? . (vos enfants ou un collatéral ?)
Je comprend que vous vous intéressez sur le lien entre un refus de succession et votre dossier de surendettement.
Le tribunal et la banque de France exigeront la preuve que cette succession était bien nulle ou négative - cette preuve sera sans pb si'il n'y a pas d'autre héritier par contre si un autre héritier accepte vous serez soupçonné d'avoir organisé votre insolvabilité
Y a t-il un autre héritier ? . (vos enfants ou un collatéral ?)