Mon ancien patron utilise mon identité

stephaniestevens 5 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 17:19 - Dernière réponse :  elf
- 14 janv. 2018 à 20:31
Bonjour,

J'ai un soucis, il y a un peu plus de deux ans je me suis inscrite comme auto-entrepreneure pour travailler en tant que sous-traitant dans une galerie d'art (je vendais les œuvres d'art des artistes exposés dans la galerie de mon "patron", dira-t-on!)
Dans le cadre de cette activité, j'ai créé mon site internet en accord avec le "patron" pour développer l'activité car j'étais payée au pourcentage par rapport à mes ventes.
J'étais donc la directrice puisque le nom du site portait le nom de mon auto-entreprise déclarée à l'URSSAF. La personne à contacter via le site internet était directement moi et mon nom était affiché sur la page de contact en tant que directrice.
Seulement voilà, suite à une mésentente entre lui et moi, je me suis radiée de l'URSSAF il y a un peu plus d'un an. J'ai tout laissé en plan et suis partie du jour au lendemain. Après mon départ, mon "patron" s'est approprié mon site internet, mes adresses mail, a changé mes mots de passe etc... (J'ai reçu les mails via gmail de changements d'adresse de secours et de mots de passe) pour que je ne puisse plus accéder à quoi que ce soit. Je n'avais tellement plus envie d'avoir quoi que ce soit à faire avec lui que je n'y ai pas prêté attention.
Cependant, un an après, je souhaite me relancer dans l'aventure avec mon compagnon et créer notre galerie d'art.On a donc commencé à chercher des noms et je me suis demandée si le nom de ma précédente entreprise était redevenu disponible. Je suis tombée sur le site que j'avais créé, le nom de domaine a été changé mais dans la page contact, c'est toujours mon nom qui est inscrit en tant que directrice. C'est également mon nom qui est utilisé pour l'adresse mail. Il se fait donc passer pour moi auprès de mes anciens contacts et des nouveaux qu'il a obtenu depuis. De plus, j'ai peur que cela me porte préjudice pour me relancer dans le milieu.

Que puis-je faire?

Merci d'avance.


PS: Je ne sais pas si je suis dans la bonne section pour poster mon sujet...
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11 réponses

Répondre au sujet
Any--Ly 447 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 17:21
0
Utile
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si vous étiez auto entrepreneur, vous ne pouviez pas avoir de patron !
stephaniestevens 5 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 18:14
Je ne vais pas non plus raconter ma vie j'ai mes raisons!
La question n'est pas là, je voudrais savoir quoi faire étant donné qu'il usurpe mon identité auprès de ses clients et artistes. Souhaitant reprendre dans ce domaine d'activité, je ne veux pas que cela me porte préjudice c'est tout.
Any--Ly 447 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 18:29
vous lui envoyez une lettre recommandée !

et quand je dis on ne laisse pas tout en plan je ne vous demande pas de raconter votre vie ! mais de faire en sorte que cette personne ne puisse pas utiliser votre site internet !!
MimiMouette 1683 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 19:37
On pourrait rajouter qu'un auto-entrepreneur n'a pas le droit d'être le subordonné d'un autre entrepreneur, unique "client" de sucroît ; donc votre auto-entreprise n'en était pas une ; vous étiez un salarié dissimulé de votre donneur d'ordre.
stephaniestevens 5 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1683 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 19:56
Bonsoir,
On peut effectivement dire que c'était le cas, d'où le départ précipité en mauvaise entente. C'est pourquoi j'aimerai savoir si un texte de loi parle de l'usurpation d'identité par un employeur à des fins mercantiles dans le cas qui est le mien.
Any--Ly 447 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 20:00
vous lui avez donné les codes ?? donc ,,?
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