Un conjoint peut il refuser un héritage?

sof - 16 janv. 2018 à 14:28
 sof - 18 janv. 2018 à 16:14
Bonjour,
Voila ,mes parents sont marie sous le régime de la communauté depuis 13 ans.Suite a une grosse inondation en 2015,je me suis penchée sur les papiers de mes parents,et découvert que mon père c était porte garant pour l achat d un véhicule semi remorque et remorque dans une société qui a coulée (ils ont abuse de son ignorance ) et c est lui qui a été condamne a payer, car les autre sociétaire étaient insolvables évidemment.Apres le jugement mon père a eu saisie sur salaire tous les mois,il paye encore maintenant.
lI a bientôt 80 ans,que doit t on faire en cas de décès de mon père,je ne le souhaite pas mais il faut y penser?
L avocat de la famille nous a conseille ma mère et moi de refuser l héritage.
Est ce vrai?
Que risque t on si nous acceptons?
Doit elle divorcer pour ne pas avoir a payer le reste du a la DIAC ,sachant qu elle n arien signe,qu elle n était pas au courant et que cela c est passe avant qu elle se mari.
Merci d avance pour vos conseilles.
cordialement

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
16 janv. 2018 à 14:48
l'heritage pourra être refusé
si en effet il n y a que des dettes, ce sera le mieux à faire

votre père ne possède rien ?
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Bonjour,je vous remercie déjà pour votre réponse immédiate c’est très gentil de votre part de me répondre aussi vite.je réponds a votre question.
il a vendu ces part d une succession qu il avait.
on la de suite place dans une assurances vie au nom de ma mère,
Sa voiture est a mon nom,
il est maintenant en location et a jute sa petite retraite d exploitant agricole,
il vient de faire une donation de 25 000 euro a ma fille,et 20 000 euro a moi qu il avait gagne d un procès avec la famille,nous allons faire la déclaration au impôts ,y a t il un risque après son décès que la maison de crédit nous les réclame ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
16 janv. 2018 à 19:23
un risque qu'ils réclament oui
si vous refusez la succession il ne pourront pas vous obligé à payer

parcontre attention à donner tout ce qu'il a au lieu de payer ses dette
en cas de probleme il pourrait être accusé d'organisation d'insolvabilité.
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Bonjour,
donc ,ma mère ,ma fille et moi refuserions l héritage le jour ou malheureusement il décède.c est le mieux a faire?
tout ce qu il a c est son compte en banque(ou est verse sa retraite),c est meuble,son vélo, sa télé?
Vous allez me prendre pour une imbécile ,
donc ma mère risque t elle de voir arriver un huissier après les obsèques ? pour récupérer ces quelques objets.?
donc le jour,les heures ou il va décédé il ne faut surtout pas vider le compte au risque d être accuse d organisation si j ai bien compris?je suis honteuse de penser a cela, mais il faut y penser car c est pas le jour même,cela sera trop tard.
ENCORE MERCI ,pour tout c’est super ,nous allons suivre vos conseilles nous ne voulons pas avoir affaire a la justice.
malheureusement je pense que nous allons avoir quelques courriers venant d eux.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
17 janv. 2018 à 12:47
"donc ,ma mère ,ma fille et moi refuserions l héritage le jour ou malheureusement il décède.c est le mieux a faire? "

oui

Parcontre, lorsque l'on refuse, on refuse tout
donc l'argent sur son compte sera bloqué, mais pourra servir éventuellement à payer les obseques

quand à ses affaires, ce qui lui appartient appartient également à votre mère, donc pas vraiement de probleme
sauf véhicule de valeur, ou autre mobilier avec une valeur tres importante.

il y aura forcément un risque de voir un huissier après le décès
a qui il suffira simplement de donner le document attestant du refus.

l'organisation d'insolvabilité, c'est ce qu'il fait aujourd'hui, en donnant son argent, plutôt que de payer ses dettes.
mais vu que c'est compliqué à prouver pour le créancier, peu de risque sur ce point.
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Bonjour.
Vous n'avez rien tenté contre les responsables de cette société qui ont investi dans ce matériel roulant ?
Ces "responsables" ont aussi signé auprès de la Diac, et donné leur caution.
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Bonjour
non mon père n as rien tente contre eux,c est peu être a cause de sont ignorance en droit et qu il sais juste lire ,et pas écrire.je suis vraiment dégoutée qu on puisse abuser de personne aussi vulnérable.
cela fait que quelques années que je connais l histoire,sinon je vous jure que de mon cote j aurais tout fait pour qu ils soit condamnes eux aussi a payer.je pense qu il est trop tard.
merci beaucoup pour tout, c est super ce que vous faite pour des gens qui si connaissent en rien au loi.
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