Frais de modification de voyage
64azur
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64azur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 18:36
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Afrikarnak
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16 janv. 2018 à 17:50
16 janv. 2018 à 17:50
Bonjour
Les CGV (Font partie du 'Contrat') ont force de Loi et l'Agence doit en respecter les termes.
Cf. Code Civil L1103
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Agir par LRAR et exiger l'application stricte de la clause concernant les modifications.
A+
Les CGV (Font partie du 'Contrat') ont force de Loi et l'Agence doit en respecter les termes.
Cf. Code Civil L1103
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Agir par LRAR et exiger l'application stricte de la clause concernant les modifications.
A+
16 janv. 2018 à 18:36
Bonne soirée
64 azur