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Construction d'une maison sur le terrain de ma mère

franck423 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 - 16 janv. 2018 à 17:45
franck423 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 - 17 janv. 2018 à 18:35
Bonjour,

J'ai construit ma maison sur le terrain de ma mère, bien entendu la maison est au nom de ma mère. quelle sera pour nous le choix le plus inintéressant financièrement et le moins long à mettre en place : une donation ( quelle est la démarche?) ou un lègue par le biais d'un testament. je vous remercie d'avance pour vos réponses merci

cdt
Franck

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien
16 janv. 2018 à 17:56
Bonjour
Au préalable deux questions:
1/ Etes-vous enfant unique ?
2/ Qui a financé la construction?
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franck423 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023
16 janv. 2018 à 18:15
merci non pas unique 2 freres et 6 soeurs et c'est moi qui a tout financé.
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franck423 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023
16 janv. 2018 à 19:56
ps: j'ai oublié de préciser que ma mere est toujours vivante. merci
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Ulpien
17 janv. 2018 à 09:25
Bonjour
votre affaire est complexe en raison de la
présence de frères et soeurs.
1/ Si ce terrain appartient à votre mère seule, la maison lui appartient également. Vous ne détenez qu'une créance à l'encontre de votre mère, égale au coût prouvé de la construction.
Il conviendrait d'établir une reconnaissance de dette notariée entre vous et votre mère, de sorte qu'à sa succession, vous puissiez" récupérer vos billes ". Il y a peut-être d'autres solutions si votre mère possède d'autres biens.
Votre cas ne peut pas se traiter sur un forum car il faut beaucoup plus de renseignements pour cela , tant pour la situation financière de votre mère que pour celle des enfants.
Consultez votre notaire.
0
franck423 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023
17 janv. 2018 à 18:35
merci pour vos réponses. Ulpien la maison est construite et appartient à ma mère. mA Mère VEUT ME LA DONNER COMMENT DOIT ELLE procéder? ( recours ou autres...)
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