Fraude au resto du coeur
Résolu/Fermé
Coco
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18 janv. 2018 à 17:10
DCI Messages postés 87196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 mars 2023 à 08:52
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1 réponse
Energizor
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18 janv. 2018 à 17:48
18 janv. 2018 à 17:48
Bonjour,
Vous envoyez une lettre aux restos du cœur avec votre nom, votre prénom et votre adresse.
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez parce que la dénonciation calomnieuse peut être punie de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
Vous envoyez une lettre aux restos du cœur avec votre nom, votre prénom et votre adresse.
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez parce que la dénonciation calomnieuse peut être punie de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
18 janv. 2018 à 19:01
30 mars 2023 à 06:08
Bonjour Madame, monsieur je viens d'envoyer un mail à Landivisiau pour dénoncer une personne qui en abuse et en profite pas mal pour faire beaucoup d'économie pour partir en vacances. Et je veux rester anonyme
30 mars 2023 à 08:52
Bonjour,
Si vous avez envoyé un mail, vous n'êtes plus anonyme....