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Ajout d avance charges TEOM sur loyer en plus des charges prévue

Sainticibas Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2021 - 18 janv. 2018 à 19:01
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 janv. 2018 à 13:50
Bonsoir,
Je viens de payer coome il se doit la taxe d enlèvement d ordures ménagères 2017 à mon baileur au vu de l avis D imposition qu il m à transmis. A présent celui ci me rajoute sur mon loyer en plus des charges pevues sur le contrat une avance pour TEOM
Alors que sur le contrat de bail la TEOM n est pas mentionnée comme incluse dans les charges.
Nous le lui avons fait savoir . Il ne veut rien entendre et envoi des relances As t il le droit de faire cela?



Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 janv. 2018 à 13:50
Bonjour
La TEOM est une taxe non une charge
Sa récupération est de droit sans que le bai lest besoin de l'écrire

Enfin Djivi vous fera son top habituel sur les "provisions" si beson - ce sont des avances que vous versez au bailleur pour les dépenses qui sont faite pour vous
Donc vous pairez tout in fine au prix réel....

Faire une provision pour TEOM chaque mois est légal et je vous conseil de l'accpeter surtout si payer en une fois vous a posé pb en 10/2017
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