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Claude de mobilite

MC28320 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2018 - 21 janv. 2018 à 18:39
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 21 janv. 2018 à 20:14
Bonjour,
Lors du rachat en 2003 , de ma société basée à Versailles, une clause de mobilité géographique 78 et 95 a été rajoutée à mon contrat de travail. Aujourd’hui mon patron ferme mon lieu de travail pour des motifs économiques et me propose une mutation à Paris ( hors de mon contrat) que je vais refuser pour divers motifs personnels et professionnels. Peut-on m’obliger à aller travailler à Pontoise 95? J’habite à plus de 02h30 du nouveau lieu avec plus de 2 changements de transport en commun?
D’avance je vous remercie de vos rapides réponses éclairées !

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 615
21 janv. 2018 à 19:03
Bonjour,

La distance entre votre domicile et le nouveau lieu de travail ne rentre jamais en compte quelque soit les situations. Cela reviendrait à pratiquer de la discrimination en fonction du logement ce qui est illégale au même titre que la discrimination religieuse, physique,...

Malheureusement pour vous, si une clause est présente dans votre contrat de travail (ou un avenant comme dans votre situation), vous n'avez pas d'autre choix que de la respecter. Dans le cas contraire, l'employeur a la possibilité d'aller jusqu'au tribunal en cas de refus total de votre part.

CB
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MC28320
21 janv. 2018 à 19:08
Merci de votre réponse, qui dans le contexte ne m’arrange guère. Malgré tout une telle distance modifie ma vie familiale. Cela ne rentre t’il pas dans un cas spécifique ?
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hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 615
21 janv. 2018 à 19:22
Non, au contraire, cela n'a pas à rentrer dans un cas spécifique ce qui violerait notamment les lois relatives à la discrimination.

La seule solution que je vois, mais qui n'en est pas vraiment une, c'est :
- rechercher un nouveau travail dès maintenant ;
- faire l'effort temporairement durant le temps de la recherche d'aller travailler ;
- puis quand vous aurez trouvé de démissionner (en respectant le préavis).

Comme cela vous n'aurez pas de problème financier et vous resterez dans les clous sur le plan juridique.

CB
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MC28320
21 janv. 2018 à 19:42
Merci de vos réponses. Malgré tout j’ai aussi lu : Pour être valable, la décision de l'employeur doit correspondre à un besoin objectif de l'entreprise. En outre, la mutation ne doit pas porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié.
Dans mon cas 05 heures de transport pour 8 heures de travail correspondent à un départ de mon domicile à 05h30 pour un retour à 22h00 ce qui me paraît modifier ma vie personnelle (et ne parlons pas de fatigue et de stress) en outre je n’ai pas préciser que là fermeture à un motif économique.
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hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 615
21 janv. 2018 à 20:14
Il ne s'agit pas d'une mutation mais d'un déménagement d'entreprise.

CB
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