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Délibéré d'audience

aureliennes Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 - 22 janv. 2018 à 16:54
aureliennes Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 - 22 janv. 2018 à 17:29
Bonjour,
Je voudrais connaître le délai de réponse du tribunal après le délibéré ?
je vous remercie
cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:04
Bonjour,

Réponse impossible.
0
Réponse 2 / 4
aureliennes Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 7
22 janv. 2018 à 17:12
Rebonjour,
En fait, je sais que le délibéré avait lieu aujourd'hui. Je voulais savoir au bout de combien de temps est-ce que l'on connaît ce qu'il a été décidé par le Juge.
Il s'agit d'une expulsion d'un locataire qui ne paie pas et en plus de mauvaise foi. D'après l'Avocat et l'Huissier, l'expulsion sera acceptée mais quand le saura t-on ?C'est ma question. Le Tribunal a quel délai pour donner la réponse ,
Merci
Cordialement
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dany311 Messages postés 20527 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 6 198
22 janv. 2018 à 17:16
D'après l'Avocat , l'avocat doit savoir puisqu'il a assisté à l'audience
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Utilisateur anonyme > dany311 Messages postés 20527 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024
22 janv. 2018 à 17:18
Un avocat n'assiste pas à l'audience du délibéré..à la plaidoirie, oui.
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:16
Pour l'instant, l'expulsion est impossible à cause de la trêve hivernale.

Le délai est impossible à définir, c'est en fonction de l'encombrement du greffe.
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aureliennes Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 7
22 janv. 2018 à 17:21
Merci mais je pense qu'il y a quand même un délai qu'ils doivent respecter !!!
Je sais qu'il y a la trêve hivernale mais j'aimerais que cela puisse se faire en AVRIL
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
22 janv. 2018 à 17:22
Souvent à quinzaine, 1 mois au pire.

Vous allez être dans les temps.
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aureliennes Messages postés 52 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 7
22 janv. 2018 à 17:29
Je vous remercie donc je sais qu'au plus tard dans un mois je saurai !!
Après il faut attendre 2 mois pour lui laisser le temps de partir et une chose à la fois mais c'est vrai qu'on n'en voit pas l'issue !!!
Cordialement
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