Présidence de conseil syndical en copropriété

Dwtjcw59 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2022 - 27 janv. 2018 à 18:28
 Paris... - 7 févr. 2018 à 17:36
Bonjour,
Lors de notre dernière assemblée générale de copropriété, nous avons eu à élire les membres du conseil syndical, le président étant sortant, aucun président n'a ete réélu, pourtant le procès verbal de cette AG, a été signé, par un membre sans qu'il soit président. Y-a-t-il vice de procédure?
Merci à celles ou ceux qui voudront bien me répondre.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
27 janv. 2018 à 18:34
Bonsoir,

Attention, ne confondez pas président de séance lors de l'A. Gle et président de conseil syndical. Ce sont deux fonctions différentes, mais souvent, même très souvent tenues par la même personne.

Le président de séance se fait élire par les membres présents lors de l'A. Gle, alors que le président du C. S. se fait élire par les membres du Conseil Syndical. Par contre l'ensemble du conseil syndical se fait élire par le syndicat des copropriétaires.

Si vous souhaitez plus de renseignements, il faudra m'en dire un peu plus.

Cdlt.
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rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
27 janv. 2018 à 19:00
Bonjour,

Le PV de l'AG est signé par le copro qui a été désigné président de séance en tout début de la dite séance et ce quelque soit un autre titre qu'il pourrait avoir.
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Bonjour,

Un des membres du Conseil syndical peut très bien avoir été élu président de séance, ce qui n'a rien à voir avec la désignation et l'élection du président du C.S qui est élu parmi les conseillers et par eux-même et ce, en dehors de l' assemblée générale.
Le président de séance signe le P-V, les assesseurs et le secrétaire.

Cordialement.
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