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Comment délimiter une remise dans une grange ancienne ?

youston - 28 janv. 2018 à 04:55
 youston - 30 janv. 2018 à 20:45
Bonjour,
Je possède une grange ancienne en pierre de 200 m2 de surface au sol, composée d une partie centrale allant jusqu'au toit et de 2 parties latérales, les écuries, limitée en hauteur par une plafond plancher situé à environ 2,50 m du sol. Au dessus des écuries se trouvent des fenils.
Je souhaite VENDRE LA GRANGE, mais je veux CONSERVER une des 2 écuries qui me sert de remise/garage.
Cette écurie a environ 50 m2 de surface au sol et une hauteur jusqu'au plafond de 2,50m environ.
Comment procéder pour délimiter cette écurie (sur le papier) ? Est-ce qu'un géomètre est nécessaire ? Est-ce qu'une description chez le notaire sur l'acte de vente suffit ?
Rappel des caractéristiques de l'écurie :
-> surface au sol environ 50 m2
-> hauteur jusqu'au dessus du plafond plancher : 2,50m à 3m
-> il y a une porte à l'avant donnant sur l'extérieur
-> le mur extérieur latéral donne sur un terrain dont je suis propriétaire.

Je souhaite vendre la grange sauf cette écurie.

Je vous remercie
CRH

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 803
28 janv. 2018 à 10:48
Bonjour

Il va être nécessaire de faire appel à un géomètre expert ( ou à certains diagnostiqueurs qui ont aussi cette spécialité ) pour délimiter le bien, rédiger éventuellement un règlement de copropriété s'il y a des parties communes ( le toit visiblement ? ) et ensuite acter la division auprès du service urbanisme de la mairie
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youston
28 janv. 2018 à 14:43
Je vous remercie.
Le point qui m'intéresse particulièrement c'est justement que je ne veux conserver que le "rez-de chaussée" correspondant à la remise seule si on peut dire..
Je ne veux, en gros, qu'un parallélépipède rectangle de 50 m2 de surface au sol et de 3m de haut environ avec les 3 murs extérieurs délimitant cet espace et la cloison interne (mur en pierre taillée). Je ne veux pas du fenil au-dessus de cette remise ni du toit au-dessus du fenil.
Est-ce possible et comment ?
Merci
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 803
28 janv. 2018 à 16:25
relisez ma réponse,
0
youston
28 janv. 2018 à 16:45
Bonjour kasom,
Est-ce que vous voudriez dire que c'est impossible d'être propriétaire d'une remise à l'intérieur d'une grange ( uniquement le parallélépipède de 3m de haut) sans être copropriétaire de l'ensemble de la grange ?
Si c'est le cas quelles seraient les autres possibilités ?
Merci
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 803
28 janv. 2018 à 17:52
sans être copropriétaire de l'ensemble de la grange ?

vous ne serez pas copropriétaire de l'ensemble de la grange, vous serez copropriétaire à concurrence de votre "morceau" ( des tantièmes si vous préférez, avec des charges proportionnelles à ces tantièmes
voyez votre notaire il vous expliquera ce qu'est une copropriété
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youston
29 janv. 2018 à 12:29
Merci beaucoup Kasom pour toutes les précisions que vous m'avez données.
Je vais maintenant étudier le mécanisme de la division en volumes qui correspondrait peut-être plus à ce que je souhaite faire.
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