Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige sur un bien immobilier

Zap2 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 30 janv. 2018 à 00:39
 Ulpien - 30 janv. 2018 à 10:02
Bonjour, j ai laissé la jouissance de ma maison à mon ex époux le temps du divorce. Celui ci étant prononcé il se refuse à la quitter, me réclame sa part et veut effectuer une saisine de notaire. Dans la mesure où ce bien m’appartient à moi seule que peut faire un notaire dans ce conflit ? Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien
30 janv. 2018 à 10:02
Bonjour
La liquidation de la communauté a-t-elle été effectuée par un notaire?
Le divorce étant prononcé, le bien étant un bien propre, vous prenez un avocat pour engager une procédure d'expulsion à l'encontre de votre ex-époux.
1

Discussions similaires

Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
Droit de jouissance d'un bien
isathis67 -
Gayomi -

5 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
Droit de jouissance d'un bien immobilier
chantou16 -
condorcet -

5 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses