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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 16:43
3 févr. 2018 à 16:43
Bonjour,
Il ne peut l'augmenter que si c'est inscrit dans le bail et il ne peut pas le faire rétro activement au delà d'un an.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Si le loyer est "manifestement sous-évalué" il peut le réévaluer en respectant certaines règles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Voyez dans quel cas vous êtes.
Il ne peut l'augmenter que si c'est inscrit dans le bail et il ne peut pas le faire rétro activement au delà d'un an.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Si le loyer est "manifestement sous-évalué" il peut le réévaluer en respectant certaines règles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Voyez dans quel cas vous êtes.
3 févr. 2018 à 17:08
Sur le bail c'est écrit qu'il peut être révisable ; le bail a été signe le 01 juin 1992 selon indice INSEE 1200e (je crois)
Et là l'indice serait de 1600€ donc il veut demander le manque qu'il ya eu toutes ses années
Il veut passer le loyer de 426€ à 609€
J'écris pour ma maman qui est âgée c'est elle la locataire
Merci
3 févr. 2018 à 19:22
Il peut seulement l'appliquer pour l'année en cours.