Transmission de biens

Yannah9 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018 - Modifié le 6 févr. 2018 à 09:37
Yannah9 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018 - 6 févr. 2018 à 21:12
Bonjour,

Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens il y a 40 ans.

Ma mère a reçu en héritage des terrains de la part de sa mère.

Je souhaite savoir si mon père héritera de ses terres ou si ce sont exclusivement les enfants de ma mère ( au nombre de 3) qui hériteront.

Je pose également la question car mon père a eu deux filles avant son union avec ma mère et aujourd'hui mon père souhaite que ma mère signe un papier mentionnant le nom de ses filles pour leur léguer un héritage, incompris les biens familiaux de ma mère. Cette situation a crée un vrai conflit au sein de la famille.


Je souhaiterai savoir si il est en droit de faire cela.

De plus, mes parents ont construit ensemble et aujourd'hui mon père souhaite céder une part du bien du couple à ses enfants naturels. Bien évidemment, une de ses filles s'est dangereusement rapproché de lui et s'assure d'entretenir des relations proches et ce depuis qu'un cancer de la prostate ait été détecté.

La situation est délicate car mon père est assez défensif et veut imposer sa volontaire.

Que peut on faire afin d'éviter des problèmes de succession?

Merci.

Bien à vous

Yana

3 réponses

Bonjour
Que signifie "incompris les biens de ma mère"?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
6 févr. 2018 à 10:04
" y compris "
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Yannah9 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018
6 févr. 2018 à 10:24
Bonjour

Oui c'est-t incompris. faute de frappe.
Merci

Dana
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Yannah9 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018
6 févr. 2018 à 10:24
Yana
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" Oui c'est-t incompris":???
Condorcet, la traduction s'il,vous plaît.merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
6 févr. 2018 à 11:53
traduction
Au lieu de :
que ma mère signe un papier mentionnant le nom de ses filles pour leur léguer un héritage, incompris les biens familiaux de ma mère.
lire :
"que ma mère signe un papier mentionnant le nom de ses filles pour leur léguer un héritage, "y compris" les biens familiaux de ma mère".
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Yannah9 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018
6 févr. 2018 à 12:03
oui c'est ça
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Bonjour
Ouf!merci.....
C'est une histoire de fous!
1:Si votre mère prédécède avant son mari, les héritiers seront ses trois enfants (à elle) plus son époux sauf dispositions contraires de la défunte (mari exhérédé).
2/ Bien entendu, les deux filles du premier lit de votre père ne sont pas héritières de votre mère. Cette dernière n'est pas du tout tenue d'en faire ses légataires qui, soit dit en passant, seraient taxées à 60%Votre père n'a aucun droit pour imposer cela. Cela dit, il appartient à votre mère de décider librement de qu'elle souhaite faire.
3/ la notion d'enfant naturel n'a plus d'incidence sur les droits héréditaires. Alors votre père est libre de donner une partie de sa part aux enfants du premier lit (donation ou legs) libéralité qui sera réduite lors de sa succession si nécessaire.
4/ Si votre père insiste dans son projet (2) que votre mère lui impose un rendez-vous chez le notaire qui se chargera de "désamorcer" ce projet.
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Yannah9 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2018
6 févr. 2018 à 21:12
Merci bcp de votre réponse Ulpien
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