Erreur de loyer sur le bail

Flo13 - 10 févr. 2018 à 10:15 - Dernière réponse :  Flo13
- 10 févr. 2018 à 14:30
Bonjour,

voilà, avec ma conjointe nous allons déménager dans un immeuble tout neuf ( 2017 ).
Il y avais une appartement à 595 € charge comprise, nous avons donc décidé de prendre celui-ci.
Tout se passe bien, on le visite, on donne les documents par mail ( tout c'est fais par internet ).
2 jours plus tard on reçoit le bail, on le vérifie donc aucun problème loyer 595 € honoraire d'agence, caution tout correspondait. On signe on paye, l'agence signe et nous confirme la date pour l'état des lieux, sauf que 1 semaines plus tard nous recevions un mail qui nous qu'il y a eu une erreur au niveau du loyer sur le bail, qu'il n'étais plus à 595€ mais à 739 € CC et qu'il faut donc encore signé le papier qui dit en gros qu'on accepte cette erreur..

Donc ma question et : On t'il le droit de revenir sur le bail ? Etant donné que l'agence à signé que nous avons signé ? Surtout que tout correspondait et que sur leur site il étais bien à 595 € CC, sinon nous l'aurions pas pris..

J'espere avoir étais assez claire.. Merci par avance pour vos solution !
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10 réponses

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GERDAN 2278 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 11:50
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Bonjour,
Selon moi, le contrat est valable. Maintenant, si une des parties se sent lésée, elle devra entamer une procédure devant les tribunaux pour demander la résiliation du contrat. Donc, ne signez rien de plus.
Donc pour vous, je ne dit rien signé. Je vais attendre Lundi mais je pense suivre votre conseil
maylin27 21776 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:17
bonjour,
le bail est un contrat qui lie les deux signataires et au prix convenu. Donc, si le bailleur se sent lésé, à lui d aller devant le tribunal et de prouver que son loyer est sous estimé par rapport a ceux pratiqués. Ne signer rien, pas d avenant ni autre chose, et rappeler lui que vous paierez le loyer au prix mentionné sur le bail, rien de plus.
Pouvez vous me préciser le lieu du bien et sa surface ?
Tenez nous au courant.

Cordialement
Dans le sud bouche du rhône 13, il fais 63 m2
maylin27 21776 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:50
prix au m² dans le 13 entre 10.60 € et 15.60 € selon la ville ou se situe le bien.
y se situe à salon de provence, mais dans tout les cas ça fais peu
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anemonedemer 2258 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:13
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Bonjour,
Vous parlez de loyer CC.
Ceci signifie que vous payez un loyer (combien ?) et une provision pour charges (combien ?) qui sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réelles de l'immeuble.
Le loyer peut être actualisé chaque année selon l'indice IRL (si c'est écrit dans le bail ...)
ou encore réévalué lors du renouvellement du bail si il est "manifestement sous-évalué" par rapport aux loyers des biens similaires.

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Oui un loyer de 510 € et 85€ de charges, oui chaque année, mais la j'y suis même pas dans l'appartement nous avons juste signé le bail et fais l'état des lieux..
anemonedemer 2258 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 14:15
Ah oui, ça fait du 8 euro le m2. C'est nettement en dessous de la moyenne citée par maylin27. Donc vous aurez un rattrapage soit par voie judiciaire soit de toute façon dans 3 ans.
Oui mais bon ils aurait plus faire attention..
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