Jugement en appel

SYLVIE1538 - 10 févr. 2018 à 10:16 - Dernière réponse : Marley-18 826 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 11:31
Bonjour,
Ayant mis mon employeur aux prudhommes, il y a eu appel, et j'ai gagné le 20 décembre dernier avec des indemnités correctes par rapport au préjudice que j'ai subi
je pense qu'il y a deux mois pour savoir s'il y a cassation
pouvez vous me dire quand me seront payées les indemnités
Je vous remercie
cordialement
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11 réponses

Répondre au sujet
Marley-18 826 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 10:17
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Utile
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Bonjour,

Remettez ce jugement à un huissier, si vous le conservez, vous risquez d'attendre longtemps.
Merci pour votre réponse rapide, mais je ne peux pas passer outre mon avocat. et si je remets à un huissier, je pense que je vais encore avoir des frais
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roudoudou22 9725 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 10:24
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Faites signifier l'arrêt de la Cour d'Appel,

Si votre employeur veut se pourvoir en cassation il devra au préalable exécuter l'arrêt en se conformant au dispositif, c'est à dire notamment vous payer les indemnités prévues.
Marley-18 826 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention > SYLVIE1538 - 10 févr. 2018 à 10:56
Si vous avez cet arrêt en mains, vous pouvez le faire.

Si vous le conservez, votre employeur ne vous paiera pas.
pouvez vous me dire s'il faut demander un document appelé "grosse"
Marley-18 826 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention > SYLVIE1538 - 10 févr. 2018 à 10:59
Oui, la "Grosse" est le jugement.
ok merci je l'ai reçu directement par la cour d'appel
je vous remercie de vos explications
bon week end
Marley-18 826 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention > sylvie1538 - 10 févr. 2018 à 11:31
Merci. :-)
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