Logement par nécessité absolue de service.

Learicot16 2 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 12:34 - Dernière réponse : Learicot16 2 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention
- 13 févr. 2018 à 16:47
Bonjour,

Mon compagnon est agent territoriale et gardien de stade(H24 7J/7) + éducateur sportif (35h/semaine), il est donc logé par nécessité absolue de service depuis maintenant 1 an.

Et depuis un an (hors congé) il doit être à proximité de son lieu de travail H24 et 7J/7, il n'a donc pas de jour de repos et ne peut partir "loin" de chez nous.

Il en a donc parlé avec son chef de service qui a prit rendez-vous avec le service juridique, qui lui n'a pas trouvé de texte pour les agents territoriaux, qui prouve que mon compagnon n'avait pas à être constamment sur place ou a proximité.

Cela fait environs 2 mois que je passe mon temps à cherché des textes de lois, mais aucun ne mentionne clairement combien d'heure par jour (ou semaine) il doit faire sur place.

Si quelqu'un a été dans la même situation ou alors pourrait me trouver LE texte qui prouve qu'on a raison, ce serait géniale.

Merci d'avance.

Cordialement
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2 réponses

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Rochat1 9675 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 14:53
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Utile
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Bonjour,

Le statut de votre mari s'assimile à de l'esclavage. Ce temps est révolu. L'abolition remonte à 1848 !!

Je n'ai pas trouvé de texte suffisamment élaboré.

Par contre, je vous conseille de vous rapprocher de l'inspection du travail.

Cdlt.
Learicot16 2 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 16:47
Je suis entièrement d'accord avec vous, mais voilà vu qu'il n'y a pas de texte qui le prouve exactement, ils en profitent...

Merci quand même d'avoir pris le temps de chercher.

Cordialement.
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