Enquête assainissement, rapports différents

Rodrigue91 - 13 févr. 2018 à 10:21 - Dernière réponse : aurad 616 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 16:04
Bonjour,

Mai 2016 nous avons acheté une maison.
Le rapport sur l'assainissement fin 2015 fait par l'ancien propriétaire avait conclu à une non conformité, nous en avons été informé, pas de soucis, de ce point de vue, c'est clair.
La non conformité consistait à un lave linge installé dans le garage et un ancien lavoir au même niveau dont les eaux usés tombait dans les eaux pluviales issues d'une gouttière et allant dans un puisard.
Cela a été résolu finalement par l'ancien propriétaire en déplaçant le lave linge dans la salle d'eau du sous-sol et en condamnant l'arrivée d'eau situé au niveau du garage afin qu'il n'y ait aucun doute possible. Le lavoir a été condamné. Ainsi les eaux pluviales sont bien séparées des eaux usées.
Cette salle d'eau située en sous-sol a été reconnu conforme dans les branchements et l'évacuation, noté donc dans le rapport lors de la vente. Ainsi en déplaçant le lave ligne, mentionné ci-avant, le problème semblait être résolu.

Nous avons donc demandé une seconde enquête d'assainissement (suite à une relance de la Mairie) pour contrôler tout ceci (hier le 12/02/2018).
Les points de non conformité mentionnés dans le premier rapport ont bien été résolus et constatés.
Le technicien a donc été voir dans la salle d'eau où a été branché le lave ligne. En effectuant un test d'évacuation avec un colorant (dans les toilettes et le lavabo) Ô surprise.....rien ne sortait au niveau du regard situé sur la voie publique !!!! Donc ils n'ont pas su dire où s'évacue les eaux usés du sous-sol alors que dans le précédent rapport cela avait été déclaré conforme !!!!

Finalement, la question est : qui croire ?!!! Etant donné la déclaration conforme du premier rapport et enregistré comme tel lors de la vente, le second peut-il annuler le premier par incertitude de la seconde analyse ?

J'attends le résultat de l'audit. Il est important pour moi de clarifier cette ambiguité car la Mairie menace de doubler CHAQUE année la part de la taxe communale sur l'eau potable.

Etant donné l'ambiguité entre les deux rapports j'espère pouvoir obtenir une dérogation supplémentaire si des travaux sont a effectués.

Merci par avance pour vos remarques.
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3 réponses

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aurad 616 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - Modifié par aurad le 15/02/2018 à 12:09
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Utile
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bonjour,

il faut garder en tête que lors du 1er contrôle le lave linge situé en bas n’était pas dans la salle d'eau. la question est : qu'est ce qu'il y avait dans cette salle d'eau ? si rien, le contrôleur n'avait pas d’intérêt à contrôler cette pièce . si il y avait quelques chose alors effectivement il a du contrôler et conclure à la conformité.

après si le technicien n'a pas vu le colorant, cela ne veut pas dire que c’est non conforme. le contrôleur n'a pas su dire il n'a donc pas pu conclure à une non conformité. il faut donc clarifier ce point par des enquêtes plus fines (inspection caméra). en principe c'ets le contrôle le plus récent qui fait foi.

il peut se passer plusieurs choses sur le fait que l’écoulement n'a pas pu être observé: écoulement difficile (bouchons, casse) qui fait que le contrôleur n'a pas pu voir sans attendre longtemps, inexpérience du controleur, mauvais colorant utilisés, raccordement sur un autre regard en aval, etc.

cordialement,
Rodrigue91 1 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 13:40
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Lors du premier contrôle dans la salle d'eau il y avait (il y a toujours) un lavabo, une douche, un WC.
Il y a donc eu contrôle et conformité. Les aménagements faits par la suite se sont donc effectués suivant cette analyse (le lave linge branché dans la salle d'eau).

Très important votre réponse sur le fait que le contrôleur n'a pas su conclure, en espérant que la CAHB (Communauté d'Agglomérations des Hauts de Bièvre) n'en déduise pas une non conformité d'office, car comme vous le mentionnez, ces éléments d'enquête ne devraient pas donner lieu à un tel jugement. Je verrai bien lorsque je recevrai copie du rapport. Ils pourraient émettre une conformité avec réserve (si cette option existe).
Quoi qu'il en soit, si une issue négative s'avère, étant donné les éléments contradictoires et le manque de précision il y aura probablement moyen de discuter la décision.

Bien cordialement,
aurad 616 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 16:04
si il y avait un lavabo c’est incontestable il a du le vérifier. donc c’est qu'a l'époque le contrôleur a observé qqchose. je pense qu'il y a moyen en tout cas de porter réclamation et surtout de confondre les deux contrôles voir même qui a réalisé le contrôle à l'époque.
cordialement,

PS: il y a encore quelques années je connaissais une personne qui bossait à l'assainissement des hauts de bièvre...mais elle est partie.
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