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Dangrob Messages postés 40 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022 - 21 févr. 2018 à 10:12
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 21 févr. 2018 à 15:16
Bonjour
Ma soeur occupe en tant que locataire un appartement dont je suis nu proprietaire.
Elle loue cet appartement a ma mere qui en est l usufruitiere.
Suis je dans mon droit si je demande une copie du bail a ma soeur, sachant que ma mère a 94 ans et qu elle ne maitrise plus bien les papiers administratifs
Merci de votre reponse.
Claudette.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 152
21 févr. 2018 à 15:16
bonjour,

votre mère aurait-elle perdu son exemplaire de bail ?

En tant que locataire, votre sœur n'a aucune obligation de vous donner une copie de son bail.
En tant que sœur... non plus, ce sont ses affaires, pas le vôtres.

N'avez-vous pas la possibilité de chercher ce bail dans les papiers de votre mère ?

cdt.
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