Bail rural
Rose
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27 févr. 2018 à 11:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2018 à 13:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2018 à 13:20
A voir également:
- Bail rural
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail rural par le propriétaire - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
1 réponse
condorcet
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27 févr. 2018 à 12:42
27 févr. 2018 à 12:42
Le Bail rural renouvelé en 2012 par nos parents envers notre frère, est il valable ?
Réponse affirmative.
même après le décés du père ?
Bien évidemment.
est-il possible de modifier un Bail rural après le décés d'une personne ?
Non,seulement en fin de bail lorsque la question de la reconduction du bail se posera.
doit on informer les autres enfants de ce changement et contenu ?
Il n'y aura aucun changement.
Un bail est un contrat qui se respecte.
Réponse affirmative.
même après le décés du père ?
Bien évidemment.
est-il possible de modifier un Bail rural après le décés d'une personne ?
Non,seulement en fin de bail lorsque la question de la reconduction du bail se posera.
doit on informer les autres enfants de ce changement et contenu ?
Il n'y aura aucun changement.
Un bail est un contrat qui se respecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2018 à 13:00
on a le droit de renouveler un bail rural tout en sachant que la personne à un cancer ! et que le notaire n'en tient pas compte ? c'est légal ?
Pourquoi nous avons pas était avisé par le notaire du changement du bail rural aprés le décés de notre père ? notre mère à 20 % du patrimoine et que nous les enfants, nous avons chacun 16 %.
27 févr. 2018 à 13:20
Est-ce illégal de faire comparaître à l'acte une personne qui ne soit pas placée sous tutelle ?
Réponse : oui.
Pourquoi nous avons pas était avisé par le notaire du changement du bail rural aprés le décés de notre père ?
Le bail a certainement dû se proroger par tacite reconduction, à défaut d'avoir été dénoncé 18 mois auparavant par voie d'huissier !
Dénonciation à l'initiative du bailleur :-votre père.
Il était alors trop tard pour le dénoncer après le décès du bailleur.
notre mère à 20 % du patrimoine et que nous les enfants, nous avons chacun 16 %.
Classique.
Cette situation se nomme une "indivision".
Continuez ainsi ou faites le partage.
Mais le bail............continuera.