Droit de passage
LAGUT
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Gayomi Messages postés 17312 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 25 mars 2018 à 16:41
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A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
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Gayomi
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Modifié le 25 mars 2018 à 16:42
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Un droit de passage est obligatoirement officialisé par un acte notarié. Vous pouvez le retrouver par une demande au Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
Prenez contact avec le service par mail ou en vous, déplaçant pour connaître les documents à demander et le coût.
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