Restitution du nom de famille
massai51
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26 mars 2018 à 11:56
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 26 mars 2018 à 18:47
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 26 mars 2018 à 18:47
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4 réponses
Le-Passant
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Modifié le 26 mars 2018 à 14:44
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Bonjour,
le retour à son nom de jeune fille n'est qu'à son bon vouloir, vous ne pouvez rien lui imposer sauf si elle en fait un usage qui vous porte tort, ou que vous vous remariez je crois.
le retour à son nom de jeune fille n'est qu'à son bon vouloir, vous ne pouvez rien lui imposer sauf si elle en fait un usage qui vous porte tort, ou que vous vous remariez je crois.
Le-Passant
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26 mars 2018 à 15:33
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oups ok, merci aussi pour le moins 1
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Le-Passant
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26 mars 2018 à 18:35
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le -1 c'est pas moi
Le-Passant
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re oups alors désolé encore plus ;-)
Mric11235813
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26 mars 2018 à 15:29
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Bonjour,
Vous avez toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme. Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) y consent. --> ce que vous avez fait
Il peut revenir sur son accord si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été consentie. --> allez savoir ce que veut dire usage abusif... sûrement si elle se fait passer pour toujours mariée !!
Vous avez toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme. Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) y consent. --> ce que vous avez fait
Il peut revenir sur son accord si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été consentie. --> allez savoir ce que veut dire usage abusif... sûrement si elle se fait passer pour toujours mariée !!
massai51
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26 mars 2018 à 12:39
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Sur jurifiable ils ne sont pas de cet avis !
La législation juridique et financière évolue en permanence...