je peux monter un mur de 2m60 ou 1m60 ?

Question

Bonjour, 

Sur mon permis de construire j'ai mon mur de soutènement marqué avec la mise a niveau de mes terres sans en faire rajouter juste en nivelant mon terrain avec les terres déjà présente pendant la construction qui est aussi marqué sur mon permis de construire. (mur de soutènement et remblais à la charge du client)
j'ai du donc faire mon mur de soutènement sur 1m de haut par rapport a la voirie 

Mon cahier des charges du lotissent prévois pour les clôtures 1m60 de la voirie. Alors voici ma question :

Le point 0 ce situe a quel niveau ? c'est quand même la voirie ou c'est le haut de mon mur de soutènement ? 
puis-je monter mon mur de 1m60 au dessus de mon mur de soutènement ?

merci de vos réponse et merci de m'indiquer la ref de lois qui dit que j'ai le droit de faire dans le cas ou j'ai droit de faire un mur de 2m60 (1m de soutènement + 1m60 de clôture)

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le niveau zéro se trouve au niveau des terres naturelles avant dépôt de la demande de PC. Donc a toi de voir (peut-être avec l'aide du promoteur) où ce situait le niveau du terrain naturel.
Ou regarder dans les plans du PC qui est consultable en mairie.

Pour ma part, il me parait envisageable de faire mur de soutènement + mur de clôture.
Mais ce n'est que mon interprétation...

Snakepit · Answer

Enfaite  j avais un dénivelé déjà présent sur mon terrain avant tte construction, et pour pas perdre 1 m de terrain sur 40m linéaire j ai mis à niveau mon terrain fait mon mur de soutènement.

Josh Randall · Answer

Du coup ça se complique.. Si tu as remblayé, le point de départ est le niveau naturel du terrain avant construction du mur de soutènement. Donc forcément un niveau inférieur à celui d'aujourd'hui

Je peux monter un mur de 2m60 ou 1m60 ?

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