Sujet Précédent Sujet Suivant

Association se déclarer d’interet Général

Adminjlo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2018 - 16 avril 2018 à 12:15
 lautre - 16 avril 2018 à 16:56
Bonjour
Pouvez-vous me dire quelle est la procédure pour déclarer une association d’interet Général ?
Mon association remplit les trois critères elle a trois années d’existance Et nous voudrions qu’elle soit d’interet Général afin de pouvoir délivrer des rescrits fiscaux, et demander des subventions.
Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lautre
16 avril 2018 à 16:56
Bonjour,

http://association1901.fr/moments-cle/creer-association-loi-1901/creer-association-interet-general-modele-de-statuts-a-telecharger/

https://demarchesadministratives.fr/questions/faire-reconnaitre-une-association-dinteret-general

Afin de faire reconnaître une association d'intérêt général, il vous faudra en faire la demande auprès du ministère de l'intérieur (Bureau des associations et fondations).
2

Discussions similaires

Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Dividende sle????
lchabillant -
wiwill61 -

9 réponses
La caf mieux en couple ou tout seul?
francois -
passante -

12 réponses
formule pour calcul taux d'interet
oburn -
Fil -

16 réponses