Problème location non meublé avec propriétaire

Tidus - 26 avril 2018 à 21:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 mai 2018 à 09:17
Bonjour,

Je loue un appartement qui était une ancienne maison de village qui a été divisé en deux pour en faire deux logements. Je suis dans cette location depuis le mois de janvier 2015, et elle est non meublé.

Au début tout se passait bien, mais ... depuis un moment cela ne vas pas du tout avec le propriétaire.

J'ai une fuite d'eau de ma toiture, que ce dernier n'a pas réparé par manque de temps depuis bientôt 2 ans. Pour solutionner le problème il a jugé bon de faire une gouttière le long du mur concerné, qui communique avec l'extérieur pour dévier l'eau (il y'a bien un trou dans le mur pour la gouttière).

Ensuite dans mon appartement j'ai un compteur électrique avec l'affichage des kWh, et le locataire du dessous a un compteur avec les heures pleines et heures creuses, mais nous n'avons pas de compteur à notre nom. Depuis janvier 2015, le propriétaire nous donnent une facture EDF que nous devons diviser avec le locataire d'en dessous tous les 3 mois pour rembourser le propriétaire, cette facture est au nom du propriétaire.

Aveuglé par ma jeunesse lors de l'entrée dans ce logements et pensant que ce propriétaire ferai le nécessaire pour réparer le toit, je n'ai rien fait. Hors aujourd'hui j'en ai marre, j'ai depuis peu contacté mon assurance pour la fuite d'eau, ils sont entrain de communiquer avec le propriétaire.
Concernant l'électricité, j'ai vu plusieurs choses :
-Le fait de ne pas avoir de compteur à notre nom nous privent de choisir notre fournisseur d'énergie, ce qui est illégal
-Il revend de l'électricité dans des logements non meublé ce qui est illégal aussi
-Nous ne pouvons pas savoir qui consomme quoi, il y'a donc un manque à gagner pour nous deux.

Avec tout cela j'ai contacté EDF, qui m'a conseillé de le "balancer" à ENEDIS, qui m'ont gentiment répondu :
"Nous ne pouvons prendre en charge votre demande, en effet il n'est pas légal que votre propriétaire vous vendent l’électricité, cependant nous ne pouvons résoudre la situation.
Il faut que votre propriétaire se rapproche de notre service raccordement afin de demander un devis pour un nouveau branchement et un nouveau compteur."

J'ai appelé de nombreuses fois ce propriétaire et il m'a clairement dis de partir si je n'étais pas content, que la pose d'un compteur coûtait cher, qu'il n'avais pas le temps de réparer la toiture. De plus le logement n'est équipé d'aucun système de ventilation, ce qui je pense rend le logement insalubre ?

Je suis conscient que je me suis laissé débordé par les événements mais je veux faire quelque chose

J'ai depuis 5 mois arrêté de payer les factures EDF, car je ne veux pas rester dans cette illégalité plus longtemps.

Je suis actuellement en recherche d'un autre appartement et je vous contacte ce jour pour savoir ce que je peux faire contre ce propriétaire véreux ?

Merci par avance

2 réponses

ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 1
27 avril 2018 à 04:51
Bonjour,
Si logement insalubre, mairie service hygiene. pour le reste tribunal
Bon courage
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Tidus400 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
27 avril 2018 à 08:51
Bonjour,

suis je dans mon droit pour le moment de ne pas payer l'edf vu que les factures ne sont pas à mon nom ?

merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 mai 2018 à 09:17
Oui vous êtes dans votre droit puisque cette facture n'est pas à votre nom et n'est pas prévue dans les charges.
Même si elle était prévue dans les charges, toute charge devant être justifiée, vous devriez avoir un compteur divisionnaire qui décompterait votre seule consommation.
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Bonjour quand je vous lis j ai l impression que c est mon histoire que vous décrivez lol
J ai le même soucis avec mon proprio et même encore plis de soucis...
Voici ce que j ai fait
J ai demander un constat a un huissier qui m a coûté 360 euros afin de venir lister tout ce qui ne va pas.
Et j ai pris un avocat.
Nous attendons juste la réponse de l aide juridique pour lancer la procédure
Je demande le remboursement de mes loyers remboursement edf sous compteur remboursement huissier et dommage et intérêt...
Prenez contact avec un avocat généraliste
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Tidus400 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
27 avril 2018 à 11:05
D'accord, je vais dans un premier temps voir un avocat en consultation gratuite pour voir ce qu'il peut m'apporter, et par la suite je verrai bien.

Tu as lancé la procédure quand ? Les délais doivent être long ? j'imagine que ton propriétaire te pose encore plus de soucis depuis qu'il a des avocats sur le dos ?
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J attend juste la réponse de la protection juridique et on lance la procédure aussitôt
Les délais dépendent de ton département
Bien entendu j ai encore plus de soucis avec le proprio mais je lui envoi des recommandée avec mis en demeure de faire les réparations qui lui incombe
Je lui est sortie les textes du 6 juillet 1989
Ainsi que le décret de 1987 sur les réparations a charge du proprio
Comme cela il voit que je me laisse pas intimider...
Des que j envoi une lettre recommandée ou un mail... Je transfère direct z mon avocate comme cela le dossier est quasi prêt
Mon proprio a fait fuir tout les locataires.
En les poussant à partir si il n étaient pas content... sauf que moi je vais au bout de ma procédure... surtout que mon proprio me donne pleins de preuves contre lui Mdr
Il faut juste un mental d acier et de bon apéro lol
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Tidus400 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
27 avril 2018 à 13:53
Je suis dans le 13, a mon avis les délais seront surement plus long. Plus tous les pont du mois de mai, ca va encore trainer. Je vous tiendrai au courant en tout cas. Tu es dans le même cas que moi pour l'EDF ? Est ce que tu payes les factures ?
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Je payais les factures et j ai demander le compteur edf... Ils me l ont mis...
Sauf que mon compteur linky est a zéro donc pour eux j ai rien consommer... alors que je paye un abonnement mensuel... d ailleurs enedis passe la semaine prochaine pour vérifier le compteur et voir si mon proprio ne m aurais pas rebrancher par erreur avec son câble électrique a lui ( c est lui qui a fait le branchement en tirant le câble de edf ce qui est interdit ) et si je suis toujours sur son edf je ne paierai pas car ce n est pas de ma faute et enedis prendra le relais pour la remise en conformité
Par contre une chose
Paye ton edf... même en sous compteur car si tu dois attaquer... le juge peut très bien être de ton côté mais il peut aussi dire vous avez tout de même consommer donc vous devez payer...
La justice est mal faite je sais et il y a des jurisprudence
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Tidus400 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
Modifié le 2 mai 2018 à 08:58
Mon assurance a envoyé un courrier à mon propriétaire lui demandant de faire les travaux et de lui communiquer les coordonnées de son assurance, ce a quoi il a répondu. Il a part la même occasion envoyé un courrier de notification de congé pour cause de reprise pour habiter lui même...

Il porte bien ses baloches en tout cas
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