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Annulation du résulat du vote d'une résolution

Djib - 20 mai 2018 à 17:08
rambouillet41 Messages postés 9357 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 mai 2018 à 19:39
Bonjour,

1 mois après une la tenue d'une assemblée générale extraodinaire et le vote lors de l'assemble des résolution prévue dans l'ordre du jour (le nombre de tantième présents étant suffisant pour procéder au vote), nous avons reçu un courrier du syndic qui convoque une nouvelle assemblée extraordinaire du fait qu'un des pouvoir remis n'aurait pas été signé sur la feuille de présence.
Cet oublie influerait sur le résultat d'un vote.

Cet argument est-il suffisant pour invalider un vote donc le résultat a été acté lors d'une assembles?

L'impossibilité de vérifier la véracité des dire du syndicat et l'extrème sensibilité du dossier mêlant des investisseurs immobiliers ne m'inspirent aucune confiance...

Je vous remercie par avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paris...
20 mai 2018 à 19:25
Bonjour,

Cela voudrait dire qu'une fois le président de séance désigné (élu), ce dernier n'a pas vérifié les mandats, les Noms des présents ou représentés et leurs millièmes inscrits sur la feuille de présence.

Cordialement.
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Djib
21 mai 2018 à 11:38
Oui ça me semble un peu gros... Mais dans ce cas, le vote de résolution peut-il être annulé et reconduit?
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Utilisateur anonyme > Djib
21 mai 2018 à 11:41
Il faut que le président refasse les calculs et modifie le PV d'AG en conséquence avant qu'il soit diffusé.
Le président doit prendre ses responsabilités, il n'y a pas à convoquer une nouvelle AG.

Cependant si le syndic veut refaire l'AG, il ne devrait pas facturer ses honoraires pour cette nouvelle AG car il est lui aussi responsable en tant que sécrétaire de séance. Vous lui envoyez une RAR dans ce sens et vous verrez sa réaction !
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Djib > Utilisateur anonyme
21 mai 2018 à 19:19
Je vous remercie pour cette réponse, j'enverrai un RAR avec cette mention.
Le président peut comptabiliser cette personne "oubliée" dans les votes? Même si celà change le résultat du vote pour une résolution ?
Comment être sur que ce pouvoir a réellement été donnée et oublié lors de la tenue de l'assemblée?

Merci pour votre temps.
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9357 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 3 438
21 mai 2018 à 15:47
Bonjour,

Qui a vu que le pouvoir n'avait pas signé la feuille de présence ?
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Djib
21 mai 2018 à 19:14
Je n'ai malheureusement pas de certitude pour cette information, n'ayant eu aucun PV d'AG puisqu'elle est reconduite, et le courier du syndic ne le précise pas.
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9357 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 3 438
21 mai 2018 à 19:39
Même si le syndic refait une AG, celle qui vient d'avoir lieu doit avoir un PV qui doit vous être notifié si vous avez été opposant à au moins 1 résolution ou défaillant. Rappelez le au syndic par LRAR et au président de séance de l'AG passée.
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