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2 réponses
Bonsoir, est-ce que le bornage n'a pas été fait lors de l'achat de ma maison en 2006, merci
djivi38
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4 juin 2018 à 20:35
4 juin 2018 à 20:35
C'est à vous de le savoir !!!
4 juin 2018 à 19:40
.../... et si le bornage révèle que ce grillage est implanté sur votre propriété, il est à vous seul et le voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit contre.
cdt.