Résiliation d'un contrat de formation par correspo
guylegrand
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 8 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2018
-
8 juin 2018 à 16:21
Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 juin 2018 à 19:53
Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 juin 2018 à 19:53
A voir également:
- Résiliation d'un contrat de formation par correspo
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat 10h par semaine combien par mois - Forum contrat de travail
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35468
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 029
8 juin 2018 à 19:53
8 juin 2018 à 19:53
Bonjour
Commencer par décortiquer l'arrêt de la Cour de Cassation pour voir si le cas est semblable.
Si similitudes envoyer une Mise en Demeure de résilier sans frais pour 'force majeure'.. Citer l'Arrêt. Préciser qu'en cas de refus la Justice sera saisie pour trancher, l'Arrêt sera bien entendu utilisé..
Attention, une jurisprudence n'est pas absolue et peut être renversée!
Ce genre d'Ecole a plus le fric comme préoccupation que l'Enseignement..
A+
Commencer par décortiquer l'arrêt de la Cour de Cassation pour voir si le cas est semblable.
Si similitudes envoyer une Mise en Demeure de résilier sans frais pour 'force majeure'.. Citer l'Arrêt. Préciser qu'en cas de refus la Justice sera saisie pour trancher, l'Arrêt sera bien entendu utilisé..
Attention, une jurisprudence n'est pas absolue et peut être renversée!
Ce genre d'Ecole a plus le fric comme préoccupation que l'Enseignement..
A+