Colocation: refus de faire un avenant au bail
Scaben
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27 juin 2018 à 13:42
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juin 2018 à 14:17
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2 réponses
Valenchantée
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Modifié le 27 juin 2018 à 13:49
Modifié le 27 juin 2018 à 13:49
Bonjour,
Votre bail précise bien le nombre de colocataires ?
Si c'est le cas, la bailleresse doit le respecter et veiller au remplacement du colocataire partant.
Cdlt
Votre bail précise bien le nombre de colocataires ?
Si c'est le cas, la bailleresse doit le respecter et veiller au remplacement du colocataire partant.
Cdlt
Tout à fait le bail précise le nombre et les noms des colocataires. Il y'a 6 mois, la proprio nous a dit vouloir passer par agence. C'est fait. Et maintenant c'est l'agence qui nous affirme qu'elle a le droit de refuser un nouveau colocataire.
Quel démarche vais-je devoir faire pour validé l'arrivé d'un nouveau?
Dois-je saisir une commission départementale de conciliation?
Quel démarche vais-je devoir faire pour validé l'arrivé d'un nouveau?
Dois-je saisir une commission départementale de conciliation?
Valenchantée
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Elle a le droit de refuser tel ou tel candidat à la location mais elle ne peut pas transformer une colocation à 4 en colocation à 3. Elle doit respecter le contrat. Même l'agence est capable de comprendre ça.