AG resolution absente de la convocation
BernardHD
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2 juil. 2018 à 19:00
Utilisateur anonyme - 2 juil. 2018 à 22:09
Utilisateur anonyme - 2 juil. 2018 à 22:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 juil. 2018 à 22:09
2 juil. 2018 à 22:09
Bonjour,
Le syndic a-t-il dit pourquoi il n'a pas mis toutes les résolutions à l'ODJ ?
Ces résolutions ont elles été notifiées (= en courrier RAR) ou seulement oralement ?
Evidemment l'AG ne peut délibérer que sur les résolutions de l'ODJ !
Vous pouvez faire annuler l'AG selon l'article 42 au TGI avec un avocat, à condition d'avoir été opposant ou absent non représenté.
Mais est-ce vraiment utile ? vos résolutions ne peuvent elles pas attendre l'an prochain ?
Le syndic a-t-il dit pourquoi il n'a pas mis toutes les résolutions à l'ODJ ?
Ces résolutions ont elles été notifiées (= en courrier RAR) ou seulement oralement ?
Evidemment l'AG ne peut délibérer que sur les résolutions de l'ODJ !
Vous pouvez faire annuler l'AG selon l'article 42 au TGI avec un avocat, à condition d'avoir été opposant ou absent non représenté.
Mais est-ce vraiment utile ? vos résolutions ne peuvent elles pas attendre l'an prochain ?