Travaux de copropriété: charges

Question

Bonjour, 
 Je souhaiterais avoir votre avis.

Voilà plus d'1 an que la régie nous réclame le paiement de l'Audit Energetique alors que nous n'étions pas propriétaire au moment du vote et du paiement. Sauf que l'audit à coûté plus cher, donc les autres propriétaires ont payé la différence mais nous on nous réclame l'argent. Voilà 1 an que je leur explique mais sans l'annulation de cette ligne, nous nous retrouvons débiteur et donc celà complique la vente de notre appartement. 
En sachant que notre mairie a remboursé une partie de l'Audit énergétique.

De plus, il nous réclame aussi le paiement pour une recherche de fuite depuis 1 an et il a été voté au CS:
Suite à la conversation avec M. X, la somme de 1394.31 € concernant les travaux de recherche de fuite et de réparation sur l’exercice 2015/2016 attribuée à l’allée 33C sera régularisée en charges de bâtiment fin septembre de cette année lors de la clôture de l’exercice en cours. 

Par conséquent nous avons expliqué que nous allions attendre la répartition sur l'ensemble de la copropriété pour ne pas payer 2 fois comme certains copropriétaires font.

Merci de me dire quel recours je peux avoir.
Que dois je leur dire pour qu'enfin cela soit pris en compte.

Merci d'avance
cordialement
aurélie

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Voilà plus d'1 an que la régie nous réclame le paiement de l'Audit Energetique alors que nous n'étions pas propriétaire au moment du vote et du paiement. Sauf que l'audit à coûté plus cher, donc les autres propriétaires ont payé la différence mais nous on nous réclame l'argent. 
Le paiement de cette différence a-t-il été voté avant ou après votre entrée dans ce syndicat et avec une date d'exigibilité à quand ?

De plus, il nous réclame aussi le paiement pour une recherche de fuite depuis 1 an et il a été voté au CS: Suite à la conversation avec M. X, la somme de 1394.31 € concernant les travaux de recherche de fuite et de réparation sur l’exercice 2015/2016 attribuée à l’allée 33C sera régularisée en charges de bâtiment fin septembre de cette année lors de la clôture de l’exercice en cours. 
Si ce n'est pas une faute de frappe (la partie grasse soulignée), sachez que le CS n'a pas ce pouvoir de décision, seule l'AG peut le décider.
En attendant cette éventuelle décision, le syndic applique ce qui a été voté, approuvé lors de l'examen des comptes de l'exercice 2015/2016.

mais sans l'annulation de cette ligne, nous nous retrouvons débiteur et donc celà complique la vente de notre appartement. 
Ceci ne complique pas la vente, le syndic écrirai sur l'état daté que vous devez cette somme et la fera bloquer par le notaire sur le prix de vente. Puis passé un délai, le notaire lui versera cette somme.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est la DATE D'EXIGIBILITE qui permet de définir qui doit payer le syndic.
Ensuite l'acte de vente stipule les arrangements éventuellement différents entre vendeur et acquéreur.

Article 6-2 A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.

rambouillet41 · Answer

Le paiement a été voté en 2014 et payé en 2014, nous sommes rentrés dans l'appartement en mai 2015 et l'Audit énergétique a été réalisé en 2016. 

Donc le paiement du surplus est du à l'approbation des comptes de l'exercice 2015-2016 par l'AG de fin 2016 ou début 2017, date à laquelle vous étiez copro, donc c'est bien à vous de payer ce surplus rendu exigible par l'approbation des comptes.

Pour le second point, vous (l'AG) avez mission au CS de régler ce "différend" : régularisation en septembre, mais auparavant, il vous appartient de régler suivant l'ancien système en vigueur à l'exercice 2015-2016, puis la régularisation se fera lors de l'AG de septembre 2018.
Ceci est tout à fait noraml d'autant plus si vous vendez entre ces deux dates : cette somme est demandée au copro à la date d'exigibilité (2015-2016) et régularisée à celui qui sera copro en septembre 2018.

Donc à mon avis, et au vu de ce que vous présentez, vous devez payer ces sommes sinon le notaire retiendra cette somme sur le prix de vente pour le verser au syndicat via le syndic. Mais si vous attendez la vente, le syndic est en droit de vous compter des frais de MeD.....

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