Nuisances sonores insoutenables
Résolu
A voir également:
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- Modèle de lettre contester les nuisances sonores dont on vous accuse - Forum Voisinage
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5 réponses
Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 08:56
12 juil. 2018 à 08:56
Bonjour,
Des enregistrements par vos propres moyens ne sont pas des preuves recevables.
Est-ce que les gendarmes ont constaté les nuisances ?
Il y a aussi possibilité de maltraitance de l'enfant et/ou du chien : prévenir l'ARS et la SPA.
Et aussi missionner un huissier qui fera un constat, lequel pourra être utilisé en justice..
Des enregistrements par vos propres moyens ne sont pas des preuves recevables.
Est-ce que les gendarmes ont constaté les nuisances ?
Il y a aussi possibilité de maltraitance de l'enfant et/ou du chien : prévenir l'ARS et la SPA.
Et aussi missionner un huissier qui fera un constat, lequel pourra être utilisé en justice..
Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 12:24
12 juil. 2018 à 12:24
Merci anemonedemer pour ces éclairages.
Oui, les gendarmes sont venus, ils sont passés une fois en voiture, après avoir du être avisés par d'autres voisins (il y avait de la musique à fond, mais vraiment à fond, à l'intérieur de leur pavillon, vraiment des malpropres et le mot est faible) mais, là, ils continuent, et je ne sais pas s'ils les avaient rappelé à l'ordre. Après, ces gens connaissent le système et ce qui est bizarre, c'est que ces personnes ne sont pas gênées visiblement d'être éventuellement convoqués par eux...Très étrange ....Il s profitent bien du système, croyez-moi...
Ceci dit, une pétition signée par pas mal de voisins et remise au maire peut avoir son effet. A ma connaissance, elle est en cours de rédaction (j'ai vu sur d'autres forums que c'était efficace).
Sur les preuves matérielles, en quoi des enregistrements sonores qui seraient éventuellement fournis aux gendarmes (avec non respect aussi des horaires de travaux, ça ils savent faire aussi) de cris d'enfants et de parents de manière répétée pendant toute une après-midi, sans compter le soir et parfois en fin de soirée (nous sommes en pleines vacances scolaires) n'en constituent pas svp ?
Cdlt.
Oui, les gendarmes sont venus, ils sont passés une fois en voiture, après avoir du être avisés par d'autres voisins (il y avait de la musique à fond, mais vraiment à fond, à l'intérieur de leur pavillon, vraiment des malpropres et le mot est faible) mais, là, ils continuent, et je ne sais pas s'ils les avaient rappelé à l'ordre. Après, ces gens connaissent le système et ce qui est bizarre, c'est que ces personnes ne sont pas gênées visiblement d'être éventuellement convoqués par eux...Très étrange ....Il s profitent bien du système, croyez-moi...
Ceci dit, une pétition signée par pas mal de voisins et remise au maire peut avoir son effet. A ma connaissance, elle est en cours de rédaction (j'ai vu sur d'autres forums que c'était efficace).
Sur les preuves matérielles, en quoi des enregistrements sonores qui seraient éventuellement fournis aux gendarmes (avec non respect aussi des horaires de travaux, ça ils savent faire aussi) de cris d'enfants et de parents de manière répétée pendant toute une après-midi, sans compter le soir et parfois en fin de soirée (nous sommes en pleines vacances scolaires) n'en constituent pas svp ?
Cdlt.
Un article parmi tant d'autres : http://www.thierryvallatavocat.com/2018/02/enregistrement-d-une-personne-a-son-insu-et-violation-de-la-vie-privee-est-ce-legal.html
Faites une recherche rapide, vous verrez que :
1/ c'est illégal d'enregistrer quelqu'un à son insu
2/ que ce n'est recevable qu'au pénal et encore pas toujours.
Seul un constat des forces de l'ordre ou d'huissier serait recevable dans votre cas.
Faites une recherche rapide, vous verrez que :
1/ c'est illégal d'enregistrer quelqu'un à son insu
2/ que ce n'est recevable qu'au pénal et encore pas toujours.
Seul un constat des forces de l'ordre ou d'huissier serait recevable dans votre cas.
cristali
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12 juil. 2018 à 12:33
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bonjour, difficile de faire taire ce genre de personnes, la meilleure solution c'est ...déménager.
Pierrecastor
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Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 12:52
12 juil. 2018 à 12:52
Salut
Malheureusement, les nombreux cas du genre montre qu'il y à très peu de chance qu'ils s'inclinent et partent. Reste donc la solution de votre déménagement.
Après, la solution intermédiaire est de prévenir les forces de l'ordre à chaque tapage. Peut-être qu'une amende régulière les calmera.
Malheureusement, les nombreux cas du genre montre qu'il y à très peu de chance qu'ils s'inclinent et partent. Reste donc la solution de votre déménagement.
Après, la solution intermédiaire est de prévenir les forces de l'ordre à chaque tapage. Peut-être qu'une amende régulière les calmera.
cristali
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12 juil. 2018 à 12:52
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C'est à eux de s'incliner, et de partir, pas aux voisins qui eux respectent les autres et la vie en lotissement<ital>
même si c'est a eux de s'incliner, c'est certainement pas (au vu de ce que vous dites) demain la veille que ça va se produire
même si c'est a eux de s'incliner, c'est certainement pas (au vu de ce que vous dites) demain la veille que ça va se produire
sleepy00
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12 juil. 2018 à 13:26
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il ne faut pas être si pessimiste
des solutions existent
répondez à ma question
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sleepy00
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Modifié le 12 juil. 2018 à 13:26
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Les voisins sont locataire ou propriétaire ?
sleepy00
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12 juil. 2018 à 14:17
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Dans ce cas, il est en effet impossible de les faire partir.
il n y que des procédure pour condamner pour nuisances qui soit possible.
Après c'est à double tranchant, soit ça les calmes
soit ça envenime la situation qui deviendra invivable.
plusieurs solutions de mon avis.
- Il est possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice
- insister auprès du maire, pourqu'il fasse respecter le calme et éventuellement sanctionne, il est responsable de la police municipale.
- insister auprès des gendarmes, pour qu'il passent et mettent finalement des amendes
- avec plusieurs voisins, vous portez plainte en vous portant partie civile
et si la plainte ne donne rien
vous démarrez une procédure de citation directe devant le tribunal de police
Ou il faudra fournir les preuves, plusieurs témoignages étant suffisant,
mais plus il y a de preuve mieux c'est.
Vous réclamez qu'il soit condamné à une amendes pour bruit
Article R623-2 du code pénal
et vous demander réparation de votre préjudice (qu'il faut également prouver et chiffrer)
contrairement à ce qu'il est écrit par d'autres intervenant
Un enregistrement est possible.
Tant que vous enregistrez de chez vous ou de la voie publique
Ne filmez pas vos voisin par dessus la haie ou leur portail...
le code pénale puni
"le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel »(article 226-1 du code pénal)"
Si vous enregistrez des bruits, ce n'est pas des paroles, et ça ne porte pas atteinte à la vie privé, puisque vous avez simplement enregistré ce que n'importe quelle personne passant à ce moment aurait pu entendre.
c'est un mode de preuve parfaitement recevable
après, c'est au juge de décider si cela prouve quelque chose ou pas.
Evidemment un constat d'huissier sera beaucoup plus probant, puisqu'il pourra attester incontestablement de la date, de l'heure et même d'ou semble venir les bruits.
il est donc bien plus conseillé de le faire par huissier.
il n y que des procédure pour condamner pour nuisances qui soit possible.
Après c'est à double tranchant, soit ça les calmes
soit ça envenime la situation qui deviendra invivable.
plusieurs solutions de mon avis.
- Il est possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice
- insister auprès du maire, pourqu'il fasse respecter le calme et éventuellement sanctionne, il est responsable de la police municipale.
- insister auprès des gendarmes, pour qu'il passent et mettent finalement des amendes
- avec plusieurs voisins, vous portez plainte en vous portant partie civile
et si la plainte ne donne rien
vous démarrez une procédure de citation directe devant le tribunal de police
Ou il faudra fournir les preuves, plusieurs témoignages étant suffisant,
mais plus il y a de preuve mieux c'est.
Vous réclamez qu'il soit condamné à une amendes pour bruit
Article R623-2 du code pénal
et vous demander réparation de votre préjudice (qu'il faut également prouver et chiffrer)
contrairement à ce qu'il est écrit par d'autres intervenant
Un enregistrement est possible.
Tant que vous enregistrez de chez vous ou de la voie publique
Ne filmez pas vos voisin par dessus la haie ou leur portail...
le code pénale puni
"le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel »(article 226-1 du code pénal)"
Si vous enregistrez des bruits, ce n'est pas des paroles, et ça ne porte pas atteinte à la vie privé, puisque vous avez simplement enregistré ce que n'importe quelle personne passant à ce moment aurait pu entendre.
c'est un mode de preuve parfaitement recevable
après, c'est au juge de décider si cela prouve quelque chose ou pas.
Evidemment un constat d'huissier sera beaucoup plus probant, puisqu'il pourra attester incontestablement de la date, de l'heure et même d'ou semble venir les bruits.
il est donc bien plus conseillé de le faire par huissier.
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12 juil. 2018 à 14:32
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En disant merci :)
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12 juil. 2018 à 16:54
12 juil. 2018 à 16:54
bonjour
j'ai repris le texte de loi sur les coqs
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensités, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
comme vous semblez avoir une basse cours comme voisins...
j'ai repris le texte de loi sur les coqs
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensités, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
comme vous semblez avoir une basse cours comme voisins...
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12 juil. 2018 à 19:19
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les coqs c'est un sujet auquel j'aime bien répondre :o)
cet article est valable pour les voisins bruyants, lisez le bien
cet article est valable pour les voisins bruyants, lisez le bien
Oui, je l'ai lu, que ce soit des animaux, des enfants, des adultes ou autres sources de "bruits domestiques" , on est dans ce cadre-là. On va dire que ces gens-là devront trouver un avocat sacrément bon pour remettre en cause ces lois qui devraient protéger davantage toujours ceux qui subissent les incivilités ou autres : les classes moyennes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2018 à 14:23
en pénal si