Raccordement edf

scc2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 13 juil. 2018 à 22:23
rambouillet41 Messages postés 9355 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 16 juil. 2018 à 11:36
Bonjour,
je suis locataire d'un local vide que je dois aménager pour en faire un atelier de transformation charcutière.
ce local fait parti d'une copropriété comptant 6 lots. la propriétaire à un devis de raccordement avec renforcement de réseau émanant d'edf qu'elle refuse de signer.
pour ma part j'ai déjà aménagé le local et je ne peux bien sûr pas y produire quoi que ce soit.
edf me refuse toute démarche au motif que je ne suis que locataire et qui plus est que cela fait parti d'une copropriété.
que dois-je faire ?

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9355 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 3 436
Modifié le 14 juil. 2018 à 09:38
Bonjour,

Je crains que dans cette affaire, il faille une AG pour accepter ou non le renforcement du réseau et cela payé par les copros, et peut-être sont-ils réticents.....

Est-ce que votre bail d'une part spécifie bien votre activité, d'autre part dit quelque chose concernant la puissance électrique nécessaire de votre activité ?

Sinon le bailleur ne peut pas le deviner et encore mins la copro....
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 22:49
Bonjour,
Vous envoyez une mise en demeure à la propriétaire de signer ce document qui est indispensable à votre activité.
Faute de quoi vous saisirez les juridictions compétentes pour annuler le bail et demander des dommages et intérêts.

NB : avez-vous les autorisations de la copropriété pour exercer cette activité ? (avez-vous vérifié sur le règlement de copropriété)
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scc2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
13 juil. 2018 à 23:16
bonsoir et merci pour votre réponse.
j'ai déjà mis en demeure la propriétaire et j'envisage même à attaquer en référé.
le problème majeur c'est le temps.
en effet je devais démarre mon activité en janvier de cette année, je paye actuellement le loyer plus le remboursement de l'emprunt pour les travaux.
ai-je la possibilité d'exiger le remboursement de mes frais ainsi que le manque à gagner lié à la perte d'activité?
merci par avance.
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 23:32
Vous pouvez demander. Par contre le juge décidera.
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scc2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
14 juil. 2018 à 00:08
merci bonne soirée
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scc2b Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 10:40
bonjour
il faut certainement une ag mais dans le cas présent la promotion est neuve et la scigp est seule propriétaire .
pour le bail ,il y figure bien la destination et qui plus est la propriétaire connaît précisément mes besoins en électricité puisque ils lui ont été notifié par voie d'avocat.
le noeud vient du fait que le devis n'a pas été accepté, mais surtout que le dossier de raccordement collectif n'a pas été déposé
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rambouillet41 Messages postés 9355 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 3 436
16 juil. 2018 à 11:36
il faut certainement une ag mais dans le cas présent la promotion est neuve et la scigp est seule propriétaire .


je ne comprends pas bien "la promotion est neuve" ? et "la SCIGP est seule propriétaire" ? est ce une copro ou non ?
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