Passage de canalisation sur mon terrainRésolu

Question

Bonjour,

Le terrain contigu au mien vient d'être vendu et une maison est en construction en limite de propriété. 
Pour avoir des relations de bon voisinage, nous avons répondu favorablement aux demandes de ce dernier (passage, excavation sur notre terrain ...). Les travaux sont en cours depuis 10 mois et nous empêchent de joir totalement de notre terrain.

La phase de fin de travaux est en cours. Les fouilles de la maison sont en cours de bouchage (trou de 2 mètres de large sur 1 de profondeur et sur toute la largeur de la maison).

Les relations se compliquent car la confiance est rompue avec le voisin qui nous semble de mauvaise foi.

Nous venons de nous apercevoir que le constructeur a fait passer sur notre terrain un tuyau d'évacuation d'eaux pluviales (à mois de 50 cm de profondeur) alors qu'il était possible de le faire passer sur son terrain en contournant sa maison.

Nous ne voulons pas que son tuyau passe sur notre terrain. Nous ne voulons pas créer de servitude.

     - Est-il en droit de mettre en place une canalisation sur notre terrain ?
     - Comment faire valoir notre droit et notifier notre refus ?

Merci pour votre aide,

Cordialement

feloxe · Accepted Answer

Non il n'est pas en droit de faire passer ce tuyau sur votre terrain.
Vous lui faites un courrier recommandé le mettant en demeure d'enlever sous 8 jours le tuyau.
Vous n'auriez jamais du accepter que les travaux soient fait depuis votre parcelle.Etes vous sur que les fondations ne dépassent pas sur votre terrain?

gudonat · Answer

Bonjour,

Oui, les fondations sont bien sur son terrain.
Après intervention et rappel des règles, le tuyau va bien être enlevé.

Je vais suivre de très prêt l'évolution du chantier.

Merci pour votre réponse.

Passage de canalisation sur mon terrain

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