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Taxe foncière au prorata

zouriz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 31 juil. 2018 à 12:09
zouriz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 31 juil. 2018 à 14:13
Bonjour,

J'ai vendu ma maison au mois de janvier. A ce jour l'acquéreur n'a toujours pas réglé sa part de taxe foncière. J'ai prévenu le notaire qui ne répond plus lui non plus.

Quels sont mes recours?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
31 juil. 2018 à 12:23
Bonjour
Que faire?
Demandez au notaire qu'il vous délivre une copie exécutoire de l'acte de vente et ensuite remettez ce titre à un huissier pour suite à donner;
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
31 juil. 2018 à 12:47
il faut quand même vérifier que c'est bien indiqué dans l'acte de vente.
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Réponse 2 / 3
zouriz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018
31 juil. 2018 à 13:17
Merci pour la réponse. Oui c'était précisé dans l'acte de vente.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
31 juil. 2018 à 13:28
Bonjour,
Pour éviter ce type de difficulté, la solution était de tout calculer et régler au moment de la signature (même si le montant exact n'est pas connu, on prend celui de l'an passé).
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zouriz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018
31 juil. 2018 à 14:13
Bien évidemment, mais le notaire à réagi une heure avant la vente et tous les documents étaient dans le camion de déménagement !!!!!!!!!
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