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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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1 août 2018 à 18:09
1 août 2018 à 18:09
Bonjour
Quoi que fasse l'usufruitier (donation ou vente) cet usufruit s'éteindra à son décès.
Quoi que fasse l'usufruitier (donation ou vente) cet usufruit s'éteindra à son décès.
1 août 2018 à 18:17
Tres clair.
Meilleures salutations.